Archives

Election présidentielle - La période de parrainage des candidats est ouverte

Quelque 45.000 élus nationaux et locaux ont deux semaines pour apporter, s'ils le souhaitent, leur parrainage à l'un des candidats à l'élection présidentielle, selon des modalités qui ont été modifiées l'an dernier et qui font débat.

La publication au Journal officiel de vendredi dernier du décret de convocation des électeurs pour l'élection à la magistrature suprême a donné le coup d'envoi de la période des parrainages, cruciale pour les candidats. Pour cause de déplacement du Premier ministre en Chine, le conseil des ministres n'a approuvé que vendredi matin le projet de décret. Ce dernier a été publié le jour même et non le lendemain, comme on aurait pu le penser. En effet, la parution du Journal officiel, qui intervient d'habitude dans les premières heures du jour, a été retardée vendredi de quelques heures, spécialement à cette fin. C'est ce qu'a relaté le quotidien Maire-info, dans son édition du 24 février. Le journal édité par l'Association des maires de France a par ailleurs indiqué que le ministère de l’Intérieur a "donné instruction" aux préfets d’envoyer dès vendredi après-midi le formulaire de parrainage aux élus concernés. Les facteurs ont donc distribué, samedi matin, les premiers formulaires.

Envoi postal uniquement

Les maires constituent évidemment la plus grande partie des élus habilités à délivrer le précieux sésame. Les présidents des structures intercommunales, les conseillers régionaux et départementaux, les conseillers de Paris, de l'Assemblée de Corse et de la métropole de Lyon et les parlementaires (députés, sénateurs et élus du Parlement européen) en ont aussi la possibilité.
Ceux qui décident de parrainer un candidat doivent remplir le formulaire spécial qu'ils ont reçu, et ce en lettres majuscules. Ils doivent aussi le signer personnellement de manière manuscrite, ainsi que l'indique une circulaire consacrée au sujet, que le ministre de l'Intérieur a signée le 27 janvier dernier. Et selon laquelle, lorsque l'élu accorde son parrainage en tant que maire, ou maire délégué d'une commune déléguée ou associée, il appose le sceau de la mairie.
Les élus doivent ensuite transmettre le formulaire par voie postale au Conseil constitutionnel, en utilisant pour cela l'enveloppe qu'ils ont reçue, en n'oubliant pas de l'affranchir. La loi organique du 25 avril 2016 a interdit de le remettre au candidat, ou de le déposer directement au siège du Conseil constitutionnel. Elle a néanmoins prévu une exception pour les élus de l'outre-mer et de l'étranger qui peuvent déposer les formulaires de parrainage auprès du représentant de l'Etat, de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire. Règle importante : chaque élu ne peut fournir qu'un seul parrainage, même s'il exerce plusieurs mandats.

La totalité des parrainages sera rendue publique

Les formulaires devront parvenir au Conseil constitutionnel avant le jeudi 17 mars à 18h00. Les élus de l'outre-mer et les représentants des Français de l'étranger qui voudront remettre leur formulaire à une des personnes habilitées devront le faire avant cette même date (heure locale). Cela signifie que les élus devront anticiper les délais d'acheminement de leur courrier jusqu'à la rue de Montpensier à Paris, où se trouve le siège du Conseil constitutionnel.
La liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat sera publiée (au plus tard le 15 avril 2017), alors qu'en 2012 seulement 500 noms avaient été tirés au sort pour chacun des candidats ayant dépassé ce nombre. Durant la période de recueil des parrainages, ces derniers seront rendus publics "au fil de l'eau" sur le site internet du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle modalité sera inaugurée le mercredi 1er mars, avant une deuxième publication le vendredi 3 mars. Dès la semaine suivante, la publication interviendra les mardis et vendredis et ce jusqu'au 17 mars.
La transparence désormais totale sur les parrainages doit empêcher que les élus ayant parrainé un petit candidat aient beaucoup plus de chance que leur nom soit rendu public que celui des élus ayant parrainé un candidat réunissant plusieurs milliers de parrainages. Pour autant, cette réforme qui se voulait juste, n'est pas du goût des petits candidats. D'après l'AFP - qui mentionne les noms de Pierre Larrouturou, Christian Troadec, Philippe Poutou, Charlotte Marchandise-Franquet, Alexandre Jardin et Oscar Temaru - ces prétendants à la fonction présidentielle redoutent "la pression" exercée sur les maires, qui "ne peuvent accorder leur parrainage librement en raison des retombées négatives qu'ils ou elles pourraient subir".

Réticences

Ces craintes ne seraient pas du tout infondées, selon Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France. Bien au contraire. De nombreux maires sont réticents à parrainer les candidats à la présidentielle en raison du changement de procédure, a-t-il dit le 16 février au micro de France Bleu Berry. Il a lancé un appel aux élus pour qu'ils se mobilisent. "Leur signature n'engage ni le conseil municipal, ni la commune, ni l'opinion du maire, c'est simplement la possibilité qui est donnée à un candidat de s'exprimer dans le débat démocratique", a-t-il dit.
En dessous de 500 parrainages, un candidat à l'élection présidentielle est recalé avant même le premier tour de scrutin. Fixée en 1976 pour empêcher les candidatures fantaisistes, la règle demeure. La barre a été placée haut. Pour autant, elle n'a pas empêché la présence de seize candidats au premier tour de l'élection de 2002.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis