Elus - Election présidentielle : les règles sur le parrainage des candidats vont évoluer
Le Sénat a adopté en première lecture, le 18 février, deux propositions de lois, l'une ordinaire et l'autre organique, visant à modifier les règles relatives à l'élection présidentielle.
Déposés en novembre 2015 par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, puis adoptés par les députés le 16 décembre dernier, ces textes visent à améliorer des règles qui, de manière récurrente par le passé, ont donné lieu à de multiples polémiques, s'agissant par exemple du système des parrainages, de la diffusion des sondages ou encore du temps de parole dont disposent les candidats dans les médias audiovisuels.
Les dispositions telles que votées par les sénateurs consistent pour l'essentiel à :
- Porter, pour l'élection présidentielle, de 18 heures à 19 heures l'horaire de fermeture des bureaux de vote. Le Sénat est en revanche revenu sur la possibilité pour les préfets de porter à 20 heures l'horaire de fermeture.
Les parlementaires entendent remédier au risque de diffusion par les médias et les réseaux sociaux de résultats effectués dans des bureaux "tests". Une diffusion qui pourrait influencer les électeurs dans la dernière heure d'ouverture des bureaux de vote.
- Prévoir que les élus utilisant leur droit de parrainage d'un candidat seront tenus de transmettre ce parrainage au Conseil constitutionnel uniquement par la voie postale. La précision vise à interdire la possibilité pour les candidats ou leur équipe de campagne de recueillir les parrainages pour les remettre ensuite au Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier avaient considéré suite à l'élection présidentielle de 2012 que cette possibilité laissée aux candidats pouvait donner lieu à l'exercice de pressions sur les élus locaux, notamment ceux des communes rurales.
A noter : les députés ont ouvert la possibilité pour les élus de communiquer leur parrainage via une solution électronique, qui ne sera toutefois pas opérationnelle pour le prochain scrutin présidentiel.
- Faire progresser la transparence sur les parrainages, en décidant que tous feraient l'objet d'une publicité.
Les députés avaient proposé de rendre obligatoire la publicité de tous les parrainages recueillis par les candidats ayant obtenu les 500 signatures requises pour être présent au premier tour de l'élection. Les sénateurs sont allés au-delà, en prévoyant aussi la publicité des parrainages recueillis par les autres candidats.
Lors des précédents scrutins, seule une liste de 500 parrains était publiée pour chacun des candidats. A cette fin, le Conseil constitutionnel procédait à un tirage au sort. Les parrains des "petits candidats" avaient ainsi la quasi-certitude de voir leur nom publié, quand les parrains des principaux candidats avaient à l'inverse des chances réduites.
Les députés ont décidé que les parrainages feraient l'objet d'une publicité au fur et à mesure de leur réception par le Conseil constitutionnel, alors qu'aujourd'hui la communication de 500 parrainages pour chacun des candidats a lieu en une seule fois, au terme de la période de dépôt.
L'objectif est de "mettre fin à la pratique consistant, pour les candidats, à entretenir fictivement le doute sur le nombre de signatures effectivement recueillies", explique le rapporteur du texte au Sénat, Christophe Béchu (LR). Tout en acceptant l'idée d'une publication "au fil de l'eau", les sénateurs ont limité celle-ci au seul nombre des présentations reçues, en excluant donc la communication des noms et qualités des parrains.
- Mettre à jour la liste des personnes autorisées à présenter un candidat à l'élection du Président de la République.
En plus des parlementaires, des conseillers départementaux et régionaux, des présidents des communautés de communes, d'agglomération et urbaines et, bien sûr, des maires qui constituent le plus gros du vivier des élus susceptibles d'apporter leur parrainage, pourraient aussi parrainer un candidat, notamment, les élus suivants : les présidents des métropoles, les membres du conseil de la métropole de Lyon, ainsi que les maires délégués des communes déléguées créées dans les communes nouvelles.
Le Parlement a par ailleurs confirmé la faculté de parrainage accordée aux maires des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
- Supprimer les commissions chargées, dans les communes de plus de 20.000 habitants, de contrôler les opérations de vote. Les parlementaires ont considéré que ces commissions présidées par un magistrat de l'ordre judiciaire font double emploi avec les délégués du Conseil constitutionnel. Ces derniers, qui sont des magistrats de l'ordre judicaire ou administratif, sont chargés de veiller, sur le terrain, à la régularité de l'élection du Président de la République.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, les propositions de loi pourraient ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement et une commission mixte paritaire pourrait être réunie.
