Energie - La performance énergétique en quête de garantie
Logements, bureaux, commerces, bâtiments industriels, bâtiments publics : tous les parcs immobiliers sont a priori concernés par la performance énergétique, aussi bien pour la construction neuve, la rénovation qu'en l'absence de travaux. Mais comment garantir cette performance ? Les maîtres d'ouvrage et occupants des bâtiments comme les professionnels (promoteurs, constructeurs) ont exprimé leurs attentes en la matière. Les premiers souhaitent en effet qu'on leur garantisse l'efficacité des travaux qu'ils réalisent, compte tenu de l'importance des investissements qu'ils engagent. Quant aux seconds, ils ont aussi intérêt, dans un marché de plus en plus concurrentiel, à "marquer leur différence" en proposant une garantie de performance qui puisse retenir l'attention des maîtres d'ouvrage et utilisateurs.
Or, malgré différentes initiatives d'assureurs, il n'existe aujourd'hui aucune définition claire de ce qu'est la garantie de performance dans ce domaine, rendant son régime juridique incertain. C'est pour cette raison que Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment Grenelle, a confié au printemps dernier à Michel Jouvent, délégué général de l'association Apogée, et Caroline Costa, directrice juridique du groupe Egis-HBI, le co-pilotage d'un groupe de travail chargé de définir la garantie de performance énergétique mais aussi de tracer les limites de la garantie "de façon raisonnable" et d'en définir les principales caractéristiques. Composé principalement de juristes, d'assureurs et de professionnels du bâtiment et de l'immobilier, ce groupe de travail a publié son rapport ce 16 avril. Pour ses contributeurs, il s'agit là d'un rapport d'étape. "Le débat reste ouvert et la réflexion doit se poursuivre (…) et s'inscrit à côté d'autres démarches en cours sur ce sujet, notamment au sein de la Fondation Bâtiment Energie ou de France GBC", préviennent-ils.
Deux nouvelles garanties contractuelles
Pour l'heure, ils formulent deux nouvelles propositions de garanties contractuelles. La première est une garantie de performance intrinsèque (GPEI), élaborée au stade de la conception et/ou des travaux. Le prestataire s'engage alors à un niveau maximal de consommations énergétiques "conventionnelles" ou "normalisées" dans la mesure où l'utilisateur respecte le scénario d'utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base pour cette garantie serait la réglementation thermique RT 2012 avec ses cinq usages (chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).
L'autre forme de garantie proposée est une garantie de résultats énergétiques sur l'usage (GRE) qui incorporerait comme son nom l'indique l'exploitation et l'usage du bâtiment. Le prestataire s'engagerait cette fois sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple. Au sein de cette GRE pourrait être identifiée une GRE "courte durée" courant seulement jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans) avec un immeuble en fonctionnement et occupé. "Le fait que l'immeuble soit en fonctionnement permet de connaître les consommations correspondant aux usages listés dans la garantie et de prendre les mesures correctrices nécessaires", souligne le rapport.
Celui-ci avance également des propositions plus générales. Il appelle ainsi à l'organisation d'un colloque sur la garantie de performance énergétique en 2012, à mettre en place un groupe de travail permanent sur le sujet pour suivre l'évolution des démarches, à faire converger rapidement diagnostic de performance énergétique et RT 2012 du point de vue des usages et des surfaces prises en compte, à faire connaître les définitions de la GPEI et de la GRE et enfin à développer des modèles de simulations tenant compte des scénarios d'utilisation et des systèmes de suivi en temps réel des consommations.
