Assurance - La mutuelle des collectivités redoute le projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl) craint que la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, préparée par le gouvernement, ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président, Bernard Bellec, lors d'un point presse le 8 décembre. "S'agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait particulièrement injuste", a-t-il estimé.
Il s'inquiète, comme les fédérations d'assureurs FFSA et Gema (dont la Smacl est membre), de la suppression des arrêtés ministériels, qui donnerait aux assureurs la responsabilité de décider ce qui relève de la catastrophe naturelle et ce qui n'en relève pas, et pourrait ainsi entraîner une multiplication des contentieux.
M. Bellec s'alarme aussi de la liberté de tarification prévue dans l'avant-projet, alors que jusqu'à présent tous les assureurs, collectivités et particuliers, payaient une prime fixée à 12% de leur assurance incendie. Si la réforme envisagée passe, les collectivités les plus exposées "vont payer le prix réel correspondant à leur exposition", ce qui serait injuste car "si on peut empêcher les constructions en zone inondable, on ne peut déplacer une ville".
En revanche, M. Bellec juge que la volonté d'accélérer l'indemnisation des victimes est "une avancée". Déplacer au niveau préfectoral la décision de l'état de catastrophe naturelle serait, selon lui, la meilleure solution.
A.L. avec AFP
