Risques - Bercy envisage une libéralisation du régime des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Economie et des Finances a indiqué le 20 novembre qu'il travaillait à un avant-projet de loi qui libéraliserait le régime des catastrophes naturelles en donnant une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés. Ce texte permettrait de "moduler" les primes de garantie catastrophes naturelles payées par les assurés selon leur exposition au risque, et ce afin d'inciter à des comportements de prévention, a précisé Bercy, confirmant des informations parues dans le quotidien économique Les Echos.
Autre nouveauté du projet : la suppression des arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel après délibération des commissions interministérielles. "Les assureurs indemniseront les victimes au titre des catastrophes naturelles dès le lendemain de la catastrophe dès lors que tel ou tel seuil - pluviométrie, vitesse du vent... - aura été dépassé", explique un responsable du ministère de l'Economie et des Finances. Interviewé ce lundi 20 novembre sur Europe 1, Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances a annoncé que le projet "a pour vocation d'accélérer tout d'abord le remboursement en cas de catastrophe naturelle" et qu'il "revoit les zones géographiques", le système actuel d'arrêtés par communes étant jugé "arbitraire" par Bercy. "Jusqu'à présent, on disait que c'était tel département, telle commune, et si jamais il y avait une catastrophe et qu'on se retrouvait derrière la frontière du département, on n'était pas indemnisé. Donc, on va regarder beaucoup plus près du terrain pour pouvoir mieux indemniser les victimes", a déclaré le ministre.
Selon Les Echos, le texte devait être inséré dans le projet de loi de finances rectificative. Mais d'après le ministère, il est exclu de présenter le projet au Parlement en l'état. "Les services du ministère ont rédigé un avant-projet de texte. Thierry Breton et Nicolas Sarkozy ont tous les deux mandaté le président du comité consultatif du secteur financier, Emmanuel Constans, pour mener une concertation sur cet avant-projet et voir quelle suite on pouvait lui donner", souligne Bercy. Les conclusions seront remises avant la fin de l'année aux ministres qui décideront alors quelle suite donner aux propositions.
A.L. avec AFP
