La lutte contre les violences conjugales, rocher de Sisyphe

"1.000 places supplémentaires seront financées par l'État pour accueillir, accompagner et permettre aux victimes de violences conjugales de se reconstruire" en 2021, a promis le Premier ministre le 2 septembre dernier, veille de l'anniversaire du "Grenelle contre les violences conjugales", au cours d'un déplacement à la maison des femmes de Saint-Denis. Une mesure dévoilée la veille par la ministre déléguée Élisabeth Moreno – qui devait rencontrer ce 3 septembre les représentants des onze groupes de travail du Grenelle –, et qui vient s'ajouter aux 1.000 places créées en 2020 (v. infra).

Frénésie d'annonces et de textes

Proclamée "grande cause du quinquennat" par le président de la République le 25 novembre 2017 – dans le cadre plus général de l'égalité femmes-hommes –, dernièrement élevée au rang des "grandes priorités de la politique pénale" de son gouvernement par le Premier ministre, Jean Castex, la lutte contre les violences conjugales ne cesse de donner lieu à l'annonce de diverses mesures : "dix mesures d'urgence" lors de l'ouverture de ce "Grenelle" le 3 septembre 2019,  30 nouvelles à sa clôture le 25 novembre,  le Premier ministre d'alors se faisant fort de consacrer à la cause "360 millions d'euros" en 2020. Et les textes se succèdent à un rythme tout aussi effréné : loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, décret du 27 mai 2020 modifiant la procédure de l'ordonnance de protection, lui-même modifié par un nouveau décret du 3 juillet, nouvelle loi du 30 juillet dernier visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui autorise notamment les médecins à déroger au secret médical en cas de "danger immédiat" de la victime... "En un an, que de chemin parcouru !", s'est-on ainsi félicité ce 3 septembre place Beauvau, lors de la cérémonie de remise de prix organisée en l'honneur des forces de sécurité intérieure dans le cadre de cette lutte et présidée par la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

173 morts violentes au sein du couple en 2019

Las, ce rocher de Sisyphe finit toujours par redévaler la pente. 173 personnes (dont 146 femmes) ont été tuées par leurs (ou ex) partenaires en 2019, contre 149 en 2018, selon les chiffres de la délégation aux victimes publiés le 17 août dernier. Le bilan le plus élevé depuis 2012 (197 victimes). Des chiffres "antérieurs au Grenelle", a souligné Marlène Schiappa. Les chiffres de 2020 risquent toutefois de ne pas contrarier cette tendance, le confinement ayant constitué un terreau particulièrement favorable à ces violences (voir notre article du 21 avril 2020), que les différents dispositifs mis en place pendant la période n'ont pas permis d'enrayer.

"Pas de crédits nouveaux, mais redéployés"

Un échec d'une politique qui pourrait peut-être trouver sa source dans "le décalage constant entre les opérations de communication gouvernementale sur les moyens engagés et la réalité des crédits mis en œuvre", dénoncé par les sénateurs Arnaud Bazin (LR) et Éric Bocquet (PC) dans un rapport d'information rendu public fin août. Les parlementaires déplorent notamment "une sous-consommation récurrente et croissante" des crédits affectés à la cause depuis 2014 ou encore le fait que les crédits annoncés sont parfois "constitués non pas de crédits nouveaux, mais de crédits redéployés", leur "morcellement" entre de nombreux programmes nuisant en outre à la lisibilité de la politique. "Il semblerait que la majeure partie [des 360 millions d'euros annoncés pour financer le Grenelle] constitue des crédits déjà existants en 2019", estiment-ils ainsi, regrettant "une communication hâtive et trompeuse sur cette enveloppe". Ils relèvent par exemple que le financement de la création de 1.000 nouvelles solutions d'hébergement en 2020 "reste une inconnue budgétaire à ce jour" et que seules "250 correspondent à des places de mise en sécurité, et il ne s'agit pas de places spécialisées".

Ils reconnaissent en revanche la réactivité du gouvernement pendant le confinement, qui a su adapter les dispositifs existants et mettre en œuvre de nouveaux outils pour protéger les femmes. Saluant la pérennisation de la plupart de ces dispositifs, les élus s'interrogent néanmoins là-encore sur les modalités de leur financement... Or "la question des moyens reste cruciale pour une politique de lutte contre les violences conjugales effective et efficace." Pour débloquer la situation, les élus invitent "à considérer les dépenses […] comme des coûts moindres pour l’avenir", en avançant un argument choc : "40 à 60% d'enfants délinquants sont des enfants qui ont vécu des violences conjugales" [sic]. L'État est plus généralement tancé pour son défaut de pilotage, tant au niveau central que déconcentré, d'une politique qui repose in fine sur "des réseaux d'acteurs de bonne volonté [notamment procureurs ou préfets], par définition inégaux selon les territoires".

Les collectivités territoriales, partenaires indispensables

À l'inverse, les rapporteurs saluent "le soutien financier très important à cette politique publique" venant des collectivités territoriales – elles participeraient à hauteur de 37% à la prise en charge du coût des dispositifs d'accueil, d'écoute et d'orientation des victimes. Qualifiées "de partenaires indispensables des associations" – ces dernières étant considérées comme "le bras armé de la politique" –, elles constitueraient en outre "souvent des précieux laboratoires d'expérimentation" (rappelons que la lutte contre la violence faite aux femmes a été proclamée par l'Association des maires de France "grande cause" du mandat municipal 2020-2026). Les sénateurs invitent en conséquence l'État à laisser à ces collectivités "la latitude sur les outils de pilotage, tout comme sur la mise en œuvre d'expérimentations". Tout en tenant "à rappeler [qu'elles] ne peuvent pas porter seules la déclinaison locale de cette politique, notamment sur le plan financier. L’État devra veiller à accompagner les territoires, pour cette mise en œuvre, et à soutenir budgétairement les dispositifs nécessaires". Seul bémol adressé aux collectivités, la sous-exploitation des financements de l'Union européenne, qu'ils expliquent par la complexité des procédures, mais aussi par "une insuffisante information de la part de l'État"... décidément pas à la noce !