La loi pérennisant les jardins d'enfants définitivement adoptée
Un peu plus d'un mois après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à une très large majorité, et sans modification, en faveur de la proposition de loi (PPL) visant à pérenniser l'existence des jardins d'enfants. Le texte est donc définitivement adopté et entrera en vigueur au 1er août 2024.
La PPL, déposée par Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, va permettre la continuité des activités des jardins d'enfants, à condition qu'ils soient gérés ou financés par une collectivité publique et qu'ils aient été ouverts avant juillet 2019.
Elle vient mettre un terme à une menace de disparition qui planait sur ces structures animées par des équipes d'éducateurs non enseignants. En effet, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance avait, de fait, créé une scolarisation obligatoire dès l'âge de trois ans dans les écoles maternelles et prévu la fermeture ou la transformation des jardins d'enfants en écoles à l'issue de l'année scolaire 2023 -2024.
Un amendement visant à repousser cette échéance de trois ans, a été rejeté. Il arguait que "pérenniser une situation où l'on permet à certaines structures l'instruction de jeunes enfants à partir de trois ans par des professionnels titulaires d'un diplôme autre que celui demandé dans les autres structures telles que les écoles maternelles paraît créer une différenciation malvenue".
Il est encore à noter que la charge financière de ce maintien pour les collectivités territoriales sera compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Pour les défenseurs des jardins d'enfants, principalement situés à Paris et en Alsace et qui accueillent actuellement quelque trois mille enfants soumis à l'obligation d'instruction, c'est la fin d'une bataille qui s'était engagée dès le printemps 2019.
