Habitat/Urbanisme - La loi Alur est promulguée
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Le texte, validé le 20 mars par le Conseil constitutionnel, à l'exception de "dispositions ponctuelles" (voir notre article ci-contre), a été présenté le même jour en Conseil des ministres par Cécile Duflot. "Cette loi va permettre de produire plus de logements grâce à une réforme de l'urbanisme qui concilie construction et limitation de l'étalement urbain. Elle va aussi apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger", a assuré la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
Cécile Duflot a choisi de mettre en exergue, auprès de ses collègues, dix mesures phares "qui vont restaurer du pouvoir d'achat, sécuriser les relations entre bailleurs et locataires et protéger les plus démunis qui, en temps de crise, sont exposés à des abus". Elle a ainsi évoqué d'abord l'encadrement des loyers ; puis la garantie universelle des loyers (GUL) ; l'amélioration de la protection des locataires ; la fin des pratiques abusives des marchands de liste ; un meilleur encadrement de l'activité et les tarifs des syndics ; la simplification et la transparence dans l'attribution des logements sociaux ; le renforcement de la lutte contre l'habitat indigne ; l'extension de la trêve hivernale des expulsions locatives ; l'encouragement à l'innovation et aux formes d'habitat alternatives.
La dixième mesure phare dans l'ordre d'apparition en Conseil des ministres porte sur la révision des règles d'urbanisme "pour favoriser la construction, tout en protégeant mieux les terres naturelles et agricoles". C'est là qu'on y trouve "l'élaboration du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal (PLUI)" qui a donné lieu à tant de discussions jusqu'au compromis final trouvé en commission mixte paritaire.
Un feuilleton de presque deux ans, à lire ou à relire dans notre dossier dédié.
