La liste 2023 des réseaux de chaleur et de froid classés arrêtée

Par arrêté du 3 décembre publié au Journal officiel ce 8 décembre, vient d’être publiée la nouvelle liste des réseaux de chaleur relevant du service public de distribution de chaleur et de froid satisfaisant aux conditions fixées par l’article L. 712-1 du code de l’énergie. Concrètement, trois critères : une alimentation à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération (selon des modalités précisées par un arrêté du 30 novembre 2022, légèrement modifié par un arrêté du 22 décembre 2023 revoyant la période de référence pour l'appréciation du taux d'énergie renouvelable) ; un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison ; un équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles.

Avec 617 réseaux classés, l’ensemble recouvre petit à petit son niveau de 2022 (alors 636 réseaux classés - voir notre article du 3 janvier 2023 -, l’arrêté de 2022 s’étant alors borné à reprendre l’arrêté dit DPE du 21 octobre 2021 - voir notre article du 27 avril 2022), après la chute de l’an passé (592 réseaux classés seulement, par un arrêté du 22 décembre 2023). Une baisse qui était toutefois à relativiser, puisqu’en partie due au fait que les réseaux techniques et certains réseaux privés précédemment recensés alors qu’ils n’avaient pas à figurer sur la liste en avaient été retirés, explique l’association Amorce, contactée par Localtis. Rappelons également que, sur délibération motivée, une collectivité (ou un groupement) peut décider de ne pas classer un réseau de chaleur situé sur son territoire. Au 20 mars dernier, le ministère recensait ainsi 74 réseaux déclassés.

 

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