Environnement - La France se dote d'une stratégie nationale bas-carbone
A une dizaine de jours du démarrage de la COP 21, la publication ce 19 novembre du décret approuvant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et fixant les trois premiers "budgets carbone" constitue un signal fort. Instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la SNBC fixe en effet le cap pour atteindre en particulier l'objectif ambitieux de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050. Pour y parvenir, le gouvernement a publié concomitamment les trois premiers budgets carbone couvrant les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 déclinés par grands domaines d'activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets). Il s'agit de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre - exprimés en millions de tonnes de CO2eq par an - fixés par périodes successives de cinq ans (quatre ans pour la première) pour définir la trajectoire de baisse des émissions. A la clef, le gouvernement table sur une baisse de la facture énergétique de la France, la rendant moins dépendante des énergies fossiles importées, une augmentation de notre PIB (jusqu'à +1,5% en moyenne entre 2015 et 2035) et la création nette de 350.000 emplois.
Secteurs clefs
Pour respecter les budgets carbone, la SNBC rassemble très concrètement des recommandations à la fois "transversales et sectorielles", visant notamment dans le domaine des transports, la réduction de 29% des émissions de GES sur la période 2015-2028 par la mise en place de quotas de véhicules à faibles émissions dans les flottes publiques (y compris les bus) ou encore d'une stratégie de développement des infrastructures de recharge.
Dans le secteur clef du bâtiment, la SNBC cible une baisse de près de 54% des émissions, "notamment par le déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, l'accélération des rénovations énergétiques, la mise en œuvre de l'éco-conception et la maîtrise de la consommation grâce aux compteurs intelligents".
Concernant les déchets, une baisse de 33% des émissions est visée toujours à l'horizon du troisième budget carbone, en particulier grâce à la réduction du gaspillage alimentaire, des émissions diffuses de méthane des décharges et des stations d'épuration ou à la suppression à terme de l'incinération sans valorisation énergétique.
Accompagner les dynamiques territoriales
Sans être normatif, ce scénario présente "une trajectoire possible" qu'il convient d'affiner dans le cadre des planifications ou programmations sectorielles ou territoriales. Pour rappel, le législateur impose la prise en compte par les collectivités territoriales de la stratégie bas carbone "dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre". Lors de sa présentation en conseil des ministres, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal a ainsi mis en avant "la mobilisation des territoires" comme facteur de réussite.
Sur le terrain, les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) constitueront autant d'outils pour décliner cette stratégie. Il s'agira par ailleurs de soutenir et de valoriser les actions concrètes des territoires à énergies positives pour la croissance verte et des territoires "zéro gaspillage, zéro déchet".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, JO du 19 novembre 2015, p. 21512.
