La France mise en demeure de transposer complètement la directive révisée sur les énergies renouvelables
La Commission européenne a décidé, ce 26 septembre, d’ouvrir une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de la France. Cette fois, pour défaut de transposition complète des dispositions de la directive révisée sur les énergies renouvelables (voir notre article du 7 novembre 2023) relatives à la simplification et à l’accélération des procédures d’octroi de permis, tant pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables que pour les projets d'infrastructure nécessaires à l'intégration des énergies renouvelables supplémentaires dans le système électrique. Ces dispositions devaient être transposées au plus tard le 1erjuillet dernier.
La France n’est toutefois pas la seule dans le collimateur de la Commission puisque pas moins de 25 autres États membres ont, comme elle, reçu une lettre de mise en demeure de mener sans délai cette transposition à bien. Une obligation que seul le Danemark a jusqu’ici respectée.
