Accélération des énergies renouvelables : l’UE prolonge certaines dérogations

Compte tenu des "graves difficultés [qui] subsistent en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union", un règlement du Conseil du 22 décembre 2023 publié ce 10 janvier au Journal officiel de l’Union européenne prolonge – de juin 2024 à juin 2025 – certaines des mesures temporaires d’urgence prises par le règlement du 22 décembre 2022 "établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables" (voir notre article du 10 novembre 2022).

"Certaines", car d’autres ont déjà été reprises dans le cadre de la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre dernier, dite RED III (voir notre article du 7 novembre 2023) relative à la promotion de l’énergie produite à partie de sources renouvelables. Il en va ainsi de la présomption simple selon laquelle les projets dans le domaine des énergies renouvelables relèvent de l’intérêt public supérieur et de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques. 

Priorité aux projets EnR présentant un intérêt public supérieur lors de la mise en balance des intérêts

Parmi les dispositions du règlement prolongées, figure celle rendant prioritaires, dans le cadre du processus de planification et d’octroi des permis, lors de la mise en balance des intérêts juridiques, les projets de construction et d’exploitation d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et le développement de l’infrastructure du réseau connexe présentant cet intérêt public supérieur. Avec toujours un bémol relatif à la protection des espèces : dans ce cas, cette disposition ne s’applique que si des mesures appropriées de conservation sont prises et des ressources financières suffisantes ainsi que des espaces sont mis à disposition à cette fin.  

Une recherche de solutions de remplacement assouplie

Considérant en outre que, en "limitant l’utilité pratique" de la présomption d’intérêt public supérieur précédemment évoquée, l’exigence relative à l’absence de solutions de remplacement prévue par la législation environnementale de l’UE "pose des difficultés" aux projets d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et de leur raccordement au réseau ainsi qu’aux projets d’infrastructures de réseau nécessaires pour intégrer les EnR au réseau, le règlement dispose que "cette condition peut être considérée comme remplie s’il n’existe pas de solutions de remplacement satisfaisantes permettant d’atteindre le même objectif du projet en question [notamment en matière de développement de la même capacité d’énergie renouvelable au moyen de la même technologie énergétique pour les premiers] dans un délai identique ou similaire et sans entraîner des coûts sensiblement plus élevés". "Faire la preuve qu’un projet ne pourrait pas avoir lieu ailleurs est une tâche considérable si le territoire d’un pays entier doit être pris en considération, et plus encore s’il doit être tenu compte d’autres technologies liées aux énergies renouvelables", peut-on lire dans les considérants du texte.

Possibilité de mise en œuvre parallèle des mesures compensatoires

Autre difficulté pointée, "pouvant entraîner des retards considérables", l’obligation d’adopter des mesures compensatoires. Pour l’amoindrir, le règlement dispose que les États membres peuvent autoriser leur mise en œuvre parallèlement à celle du projet lui-même, "à moins qu’il ne soit clairement établi qu’un projet spécifique affecterait de manière irréversible les processus écologiques essentiels au maintien de la structure et des fonctions du site et compromettrait la cohérence globale du réseau Natura 2000 avant la mise en place des mesures compensatoires".

Six mois maximum pour autoriser le rééquipement des centrales électriques "EnR" en zones d’énergies renouvelables ou de réseaux

Le règlement prolonge également la disposition selon laquelle la procédure d’octroi de permis pour le rééquipement de projets dans le domaine des EnR – y compris les permis liés à la mise à niveau des actifs nécessaires à leur raccordement au réseau lorsque le rééquipement entraîne une augmentation de la capacité –, ne dépasse pas six mois, et ce, en incluant les évaluations des incidences sur l’environnement éventuellement exigées. Il en restreint toutefois le champ d’application aux projets situés dans les seules zones d’énergies renouvelables ou de réseaux prévues par le règlement de 2022. Ce faisant, le texte laisse le temps aux États membres de désigner les zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la directive, qui peuvent l’être depuis l’entrée en vigueur de cette dernière, et doivent l’être au tard le 20 février 2026.