Restructurations - La France inaugure le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
La France sera le premier Etat de l'UE à bénéficier d'aides au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). La Commission européenne a en effet annoncé, le 25 juin, avoir approuvé les deux premières demandes concernant ce nouveau fonds. Près de 3,9 milllions d'euros financeront un plan d'action national pour accompagner les victimes des restructurations qui touchent les sous-traitants de Peugeot-Citroën et Renault.
Adopté il y a six mois par les institutions européennes, le FEM a pour objectif d'agir "à chaud" contre les chocs économiques. Il permettra ainsi le financement de mesures étatiques de formation professionnelle et de reclassement social (allocations de recherche et de mobilité) en cas de licenciements à grande échelle dans les secteurs touchés par la mondialisation. Doté d'un budget maximal de 500 millions d'euros par an, il pourra cofinancer jusqu'à 50% du coût du plan d'action étatique. Le FEM complète ainsi le Fonds social européen (FSE) qui traite "à froid" les inadaptations du marché du travail.
En l'occurrence, les deux aides accordées seront respectivement de 2,6 et 1,3 millions d'euros, dans les cas de Renault et PSA. Elles seront versées à l'Etat français pour intervenir auprès de 628 ex-employés de Cadence-innovation, sous-traitant de Renault (sites de Burhaupt-le-Haut en Alsace, Vernon en Haute-Normandie, Noeux-les-Mines en Nord-Pas-de-Calais et Pouancé en Pays de la Loire), ainsi que de 267 salariés des Ateliers Génot à Nouzaonville (Ardennes), sous-traitant de Peugeot-Citroën.
Une demande pour Airbus
D'autres sites auraient pu être impliqués par ces aides mais l'Etat français ne les a pas inclus dans sa demande auprès de Bruxelles. Les salariés de certains territoires ne bénéficieront donc pas de l'aide européenne.
Mais de nouveaux dossiers attendent déjà Christine Lagarde nouvellement arivée à Bercy. Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, vient de lui adresser un courrier lui demandant de déposer officiellement un dossier de contribution financière pour Airbus. "Le plan de restructuration baptisé Power 8 présenté par Louis Gallois, président directeur général d'Airbus, sera lourd de conséquences en termes de suppression d'emplois, tant chez Airbus que chez ses sous-traitants", indique l'élu. Le règlement communautaire ne donne pas d'obligation à l'Etat d'impliquer les collectivités et ce dernier doit seulement, vis-à-vis de ces dernières, mener une campagne d'information et de publicité concernant les actions financées. Contrairement aux fonds structurels (Feder et FSE), c'est donc l'absence d'obligation légale d'implication des collectivités qui prévaut dans le FEM. Il faudra attendre l'automne pour connaître le détail de sa mise en oeuvre, car avant d'être débloquées, les aides devront encore être approuvées par le Conseil des ministres et le Parlement, soit un délai de trois à quatre mois.
Gwenaelle Radosevic / Welcomeurope
