Fibre optique - La FNCCR propose des solutions pour réduire les coûts de génie civil
De 30 à 50% d'économie par rapport à la création de tranchées pour la pose de fourreaux de fibre optique : c'est ce qu'a proposé, dans son communiqué du 17 juin dernier, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Dans le cadre du projet de Loi de modernisation de l'économie, les syndicats intercommunaux d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement veulent jouer "un rôle important dans ce défi numérique qui rappelle les débuts de l'électrification", notamment en zones rurales. Xavier Pintat, président de la FNCCR (regroupant près de 500 collectivités) et sénateur de la Gironde, va donc proposer quatre amendements pour "sécuriser juridiquement" une telle intervention. Pour palier au risque de "conflit de compétence", il s'agirait d'abord de rendre obligatoire l'établissement d'une convention entre les syndicats intercommunaux et la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités. Il s'agirait aussi de préciser que "la maîtrise d'ouvrage a vocation à accompagner les opérations d'enfouissement des réseaux sur appuis communs (Article L.2224-35 du CGCT) dont les autorités organisatrices de la distribution d'électricité sont propriétaires". Sans acquérir la délégation de compétence "d'opérateur d'opérateurs" telle que prévu par l'Article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats d'électrification, par exemple, pourraient poser des fourreaux en attente, élargir les tranchées ou prévoir des chambres de tirage afin de mutualiser les coûts avec les opérateurs de télécommunications. "Ces deux amendements visent à fixer un cadre clair et à mettre de la cohérence entre les différents acteurs pour éviter des investissements à fonds perdus", précise David Beauvisage, en charge de ces sujets pour la FNCCR. Ces propositions ont été présentées au cabinet du Secrétaire d'Etat au développement numérique. L'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) y a fait quelques ajustements pour garantir les principes de transparence et de libre concurrence. Les deux amendements complémentaires demandent que les syndicats puissent bénéficier, d'une part, "de subventions d'Etat sur ces investissements pour en faciliter l'équilibre économique" et, d'autre part, du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). "Nous sommes sans illusion sur un éventuel fonds de péréquation des investissements fibre en France. Nous avons bien compris, lors des débats à l'Assemblée nationale, que le gouvernement ne voulait pas se priver de marges de manœuvre dans les négociations sur le paquet télécom en cours au niveau européen", conclut David Beauvisage. Pour expliquer ces propositions, la FNCCR et le Syndicat mixte d'énergies, d'équipement et de e-communication du Jura proposeront de débattre au cours d'un atelier thématique, le 23 juin prochain à Lons-le-Saunier, dans le cadre des Assises du Numérique.
Luc Derriano / EVS
