Environnement - La FNCCR et l'Ademe renouvellent leur accord-cadre sur le changement climatique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) viennent de renouveler leur accord-cadre pluriannuel pour la période 2009-2012. Baptisé "Territoires et changements climatiques", il fait suite à un précédent accord-cadre qui couvrait la période 2004-2007, et vise à inciter les adhérents de la FNCCR à "se lancer massivement dans des actions de lutte contre le changement climatique (développement des énergies renouvelables, maîtrise de l'énergie)". Cet objectif sera décliné dans un partenariat national Ademe-FNCCR et au travers de conventions locales entre les directions régionales de l'Ademe et les collectivités adhérentes de la FNCCR, sans exclure d'autres acteurs (collectivités non adhérentes ou associations).
Parmi les actions communes, on retiendra au niveau territorial la participation aux conférences régionales et locales visant à établir les plans climat énergie régionaux et territoriaux et les programmes d'actions qui en découlent, les études et réalisations d'opérations en lien avec la gestion du réseau de transport et/ou de distribution d'électricité - dans le cas de zones en contrainte -, les installations de production d'énergie renouvelable (ENR), les études et les travaux de maîtrise d'énergie (ou de production d'ENR) sur le patrimoine propre de communes ou les opérations de communication pour sensibiliser le grand public à la maîtrise de l'énergie.
Le financement des actions retenues par l'accord s'inscrit dans le cadre des procédures habituellement mises en oeuvre par la FNCCR et l'Ademe. Les études menées par les adhérents de la FNCCR peuvent bénéficier du régime d'aide général de l'Ademe. Quant à la parité de financement, elle s'applique à la fois pour des prestations réalisées par des tiers au bénéfice des deux partenaires et pour les opérations menées par un maître d'ouvrage local sollicitant à la fois l'Ademe et un adhérent de la FNCCR.
A.L.
