Mobilité des salariés - La "flexisécurité" à la française : plus de flexibilité sans la sécurité ?
Officiellement, depuis plusieurs années, la France est engagée dans la voie de la "flexisécurité", cette subtile combinaison entre plus de flexibilité pour les entreprises dans la gestion des emplois et une sécurisation des parcours individuels des salariés. Toutefois, elle reste au milieu du gué. "Si la flexibilité a incontestablement progressé… la sécurité n'a pas suivi", constate le Conseil d'analyse économique (CAE), dans un rapport publié jeudi 6 mai. En cause : la formation professionnelle qui reste inadaptée. Dans le système actuel, les employeurs "n'ont aucun intérêt économique à développer la capacité des salariés à trouver un autre emploi". Dans le même temps, les travailleurs temporaires ont difficilement accès à la formation.
De fait, les contrats temporaires, qui permettent aux employeurs de s'ajuster aux variations du marché, sont en forte augmentation, constate le rapport : ils sont passés de 9,6% en 1990 à 15,3% en 2007. Mais les mobilités choisies, qu'elles soient professionnelles ou géographiques, restent peu nombreuses. Entre 2007 et 2008, seuls 5% des salariés auraient changé d'entreprise. Cette situation - la flexibilité sans la mobilité - engendre une "détérioration du capital humain", estiment les auteurs, Mathilde Lemoine et Etienne Wasmer. Ils recommandent d'inciter les employeurs à former leurs salariés le maximum en amont, sans attendre les plans sociaux. Afin de les responsabiliser, ils préconisent un système de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage et sur une diminution des obligations de reclassement. Parallèlement, ils proposent d'encourager les salariés à se former en amont en rendant obligatoire le bilan d'étape professionnel prévu par la loi d'orientation professionnelle. Des "chèques formations" laisseraient aux employés la liberté de choisir leur formation. Par ailleurs, les auteurs plaident pour une généralisation du contrat de transition professionnelle (CTP) sur tout le territoire et leur ouverture aux salariés intérimaires et en fin de contrats à durée déterminée.
Pour sécuriser la mobilité, le rapport propose des compléments de salaires aux salariés ayant cinq ans d'ancienneté et qui décideraient de changer de poste ou d'entreprise. Il suggère de confier à un département spécifique de Pôle emploi la coordination de toutes les aides à la mobilité géographique. Afin de favoriser les déménagements, les auteurs proposent de mener des expérimentations portant sur de nouvelles formes de baux plus souples.
Le coût de l'ensemble de ces mesures est évalué à environ 8 milliards d'euros. La CGPME avait récemment estimé à 5 milliards d'euros la seule généralisation du CTP.
M.T.
