Gestion des ressources humaines - La fin des contrats aidés fait repartir à la hausse le recours aux contractuels dans les collectivités
Près de trois collectivités territoriales sur cinq (57%) affirment rencontrer des difficultés d’organisation du fait de la fin programmée des contrats aidés. C’est l’un des enseignements de la 9e édition du baromètre Randstad mené en partenariat avec Villes de France et l’Assemblée des communautés de France (ADCF). De ce fait, plus de la moitié des répondants envisagent le recours à des embauches contractuelles comme alternative.
De 459.000 emplois aidés en 2016 à 320.000 en 2017, les contrats aidés sont passés à 200.000 budgétés en 2018. Et ne seront peut-être plus que la moitié moins en 2019. Pour les trois cinquièmes des collectivités sondées (1) dans le cadre de l’édition 2018 du baromètre Randstad (disponible après avoir rempli un formulaire), la fin programmée des contrats aidés crée des difficultés d’organisation persistantes. L’une des conséquences majeures, d’après le baromètre, est que plus de la moitié des collectivités (53%) envisage de recourir à des embauches contractuelles. "Le CDD est la solution la plus largement plébiscitée. Il progresse de 11 points par rapport à 2017 et représente près de 8 recrutements contractuels sur 10", peut-on lire dans la note. "En 2015, face aux baisses des dotations d’État, les nouveaux exécutifs locaux avaient eu pour réflexe de restreindre drastiquement les recrutements non titulaires", rappellent les auteurs de l’étude qui soulignent que ce n'est plus le cas, et ce pour la première fois depuis 2015. Les autres alternatives consistent à renforcer la polyvalence des agents, pour 43% des collectivités sondées, à arrêter ou alléger certains services aux usagers, pour 39% d’entre d’elles.
Enfance et entretien des espaces publics les plus touchés
Le détail du document fait ressortir que les grandes villes et les communautés d’agglomération ont été le plus impactées mais ont su s'adapter. Les plus petites communes, elles, "sont déstabilisées et ont du mal à compenser ces emplois", est-il relevé. Toutes tailles de collectivités confondues, les difficultés liées à la diminution des emplois aidés se concentrent autour de deux grands services : l’enfance et de l’entretien des espaces publics. Concernant les politiques de l’enfance, l’impact se mesure surtout sur les services scolaires (37%), les activités périscolaires (32%) et l’accueil dans les centres de loisirs (26%). S’agissant de l’entretien des espaces publics, les difficultés se ressentent surtout au sein les services techniques, pour 37% des sondés, et les espaces verts, à hauteur de 31%.
La médiation sociale dans les grandes villes
Les grandes villes et les communautés de communes recourant aux contrats aidés pour des missions plus diversifiées, les secteurs en crise sont donc mécaniquement plus larges. Il touche la médiation sociale pour 32% d’entre elles, l’animation sportive pour 18% de ces collectivités et, dans une moindre mesure, l’animation culturelle, à hauteur de 11%.
L'idée du gouvernement est de réorienter les financements jusque-là dédiés aux contrats aidés vers la formation professionnelle, jugée plus à même de donner aux personnes une opportunité de travail durable. Dès la fin août, le Premier ministre avait annoncé une nouvelle baisse des contrats aidés, jugeant ces derniers "peu efficaces" pour le retour à l'emploi et préférant porter l'effort sur la formation (lire notre article du 28 août 2018). Le projet de loi de finances pour 2019 est venu confirmer les choses : 130.000 sont budgétés pour l'an prochain. Le ministre Gérald Darmanin a fait valoir que sur les 200.000 contrats budgétés en 2018, seulement "130.000 à 150.000" devraient être effectivement consommés.
Communes nouvelles et EPCI en rodage
Les collectivités et intercommunalités issues de fusions sont en rodage, ce qui génère sur le terrain crispations et attentes d’optimisation en matière de gestion des ressources humaines, selon la version longue du neuvième baromètre RH Randstad. En trois ans, la rationalisation de la carte administrative a généré la disparition de 1.856 communes et de 870 communautés. 554 communes nouvelles et près de la moitié des 1.263 EPCI sont ainsi issus de modifications de périmètres. "Leur cadre juridique posé, ces entités doivent désormais adapter leurs moyens et faire converger leurs cultures professionnelles", note le baromètre qui met en exergue l’acuité des enjeux. Ainsi, 67% des répondants évoquent "des difficultés de mise en œuvre de l’organisation". 28% constatent aussi "des manques de compétences métiers, à lier aux effets d’échelle et aux nouvelles compétences". Du côté des optimisations attendues, l’étude mentionne qu’elles résident dans les perspectives d’évolution des agents (26%), surtout dans les grandes communes (42%) et dans les EPCI (37%), même si cette dernière donnée perd ici 10 points par rapport à 2017, preuve que la concrétisation est plus difficile que prévu.
(1) Enquête réalisée en ligne par la Gazette des communes entre le 23 avril et le 3 juin 2018. 674 réponses exploitées : 268 petites communes, 234 communes moyennes, 41 grandes communes, 131 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
