La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) rabotée de 145 millions d'euros en 2025
En 2025, l'État abondera la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour financer la moitié (145 millions d'euros) de la progression des dotations de péréquation communales. Mais la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sera réduite d'autant. L'État donnera donc d'une main pour reprendre de l'autre. Tel est l'un des arbitrages rendus par les parlementaires la semaine dernière en commission mixte paritaire.
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La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) va "être rabotée" de 145 millions d'euros en 2025, afin de compenser dans le budget de l'État le financement de la moitié de l'augmentation des dotations de péréquation en direction des communes. C'est l'une des modifications portées au projet de budget pour 2025 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie les 30 et 31 janvier.
La version du projet de texte adoptée en première lecture au Sénat prévoyait que la dotation globale de fonctionnement (DGF, d'un montant de 27,2 milliards d'euros en 2024) progresse de 290 millions d'euros en 2025. Ce qui permettait de financer intégralement la croissance, cette année, de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
"La poire coupée en deux"
Mais les sept députés et sept sénateurs en quête d'un accord, la semaine dernière, sur le projet de loi ont ramené la hausse de la DGF à près de 150 millions d'euros en 2025. Cette somme servira à alimenter une partie de l'augmentation de la DSU (+ 140 millions d'euros) et de la DSR (+ 150 millions). En sachant que les 140 millions d'euros supplémentaires, nécessaires au financement de celle-ci, seront ponctionnés sur la dotation forfaitaire des communes dépassant un certain seuil de richesse et aussi, probablement, sur la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre. Entre l'abondement de la DGF et l'écrêtement de la dotation forfaitaire, "la poire a été coupée en deux", résume le sénateur Stéphane Sautarel (LR), interrogé par Localtis.
L'effort de l'État en faveur de la DGF (+149,6 millions d'euros) sera compensé dans le budget par une réduction de la DSIL de "145 millions d'euros", précise le sénateur qui siégeait à la réunion de la CMP. Le gouvernement avançait l'idée que, puisque le projet de budget était voté au mois de février pour les dix mois restants, il était possible de passer un rabot sur les dotations d'investissement, et ainsi de limiter leurs montants aux dix douzièmes prévus. "Il a fallu trouver un compromis", déclare le corapporteur de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". D'où le choix de baisser la DSIL en 2025. Pour rappel, le PLF adopté en première lecture par le Sénat reconduisait cette année le montant de la dotation pour 2024 (soit 570 millions d'euros en autorisations d'engagement).
Montant de DETR stable
"La DSIL finance des projets plus structurants et, en dernière année de mandat, il y a moins d'engagement de projets structurants. Nous avons donc pensé que [faire peser la baisse du soutien à l'investissement local sur la DSIL] était moins pénalisant", justifie Stéphane Sautarel.
Comme le plaidait le Sénat - et contrairement aux intentions du gouvernement - la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a, elle, été sanctuarisée. Son montant sera identique à celui de l'an dernier (1,046 milliard d'euros en autorisations d'engagement). "En cette dernière année du mandat municipal, beaucoup de coups sont partis. Nous souhaitions donc que la DETR ne soit pas touchée", explique le sénateur du Cantal.
