La Cour des comptes lance une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte

"La Cour des comptes veut s'ouvrir davantage aux lanceurs d'alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues, qui peuvent être sanctionnées", a expliqué lundi 5 septembre son premier président, Pierre Moscovici, invité à s'exprimer devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
Gestion de marchés publics, subventions, rémunérations, conflits d'intérêt... "sur notre champ de compétences, les lanceurs d'alerte" pourront signaler anonymement des situations "irrégulières" susceptibles de donner lieu à des contrôles des magistrats financiers, a-t-il détaillé à cette occasion.

Cette nouvelle plateforme "de signalement" s'inscrit dans le cadre du plan "Juridictions financières 2025", impulsé par Pierre Moscovici, qui vise à ouvrir davantage aux citoyens l'institution de la rue Cambon et les chambres régionales des comptes (CRC). Elle entend permettre à chacun de "reporter l'existence de conduites ou de situations contraires à l'intérêt général dont vous avez eu personnellement connaissance", affiche la page d'accueil. Chaque signalement faisant ensuite l'objet d'une "analyse rigoureuse" par des référents désignés au sein de la Cour des comptes et pouvant donner lieu à des échanges avec ces mêmes référents.
Les critères de "recevabilité" sont listés : le signalement doit concerner "un organisme susceptible de relever d'un contrôle des juridictions financières", avoir pour objet "une situation préjudiciable pour les finances de cet organisme", présenter "une certaine gravité" et s'accompagner de "pièces jointes pertinentes".
Il est en outre précisé que l'auteur d'un signalement qui considérerait relever du statut de lanceur d'alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 dite loi "Sapin 2" sont invités à s'adresser au Défenseur des droits pour les questions relatives à leur statut et à leurs droits.

Au printemps dernier, la Cour avait ainsi ouvert une plateforme "participation citoyenne" permettant aux citoyens de suggérer des politiques publiques qui méritent selon eux d'être contrôlées par l'institution.
Six thèmes de travail (recours par l'Etat aux cabinets de conseil, fraude fiscale des particuliers, entre autres) ont été retenus par les magistrats financiers, qui ambitionnent de publier les six rapports dédiés au cours de l'année 2023. Pierre Moscovici a aussi affiché son ambition de faire de la Cour "une maison plus agile et plus rapide". En fonction depuis juin 2020, le premier président veut ramener les délais de production de rapports de dix-sept à huit mois d'ici à 2025.
Il a enfin insisté sur l'importance de la collaboration entre la Cour et les CRC. "Le national et le local, ce sont les deux faces d'une même médaille. Notre programme est un programme intégré, à tel point que notre rapport public 2023 portera sur la décentralisation", a annoncé Pierre Moscovici. Publié d'ordinaire en février, ce rapport annuel "sera le premier totalement coproduit par la Cour et les CRC".