Cour des comptes : Pierre Moscovici entend moderniser les juridictions financières
Plateforme pour les lanceurs d'alerte, "audit flash", juge unifié des gestionnaires publics... le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a dévoilé ce 4 février 40 propositions pour moderniser les juridictions financières d'ici à 2025. Les trois juridictions financières en France - Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), Cour de discipline budgétaire et financière - ont notamment pour mission de contrôler, d'auditer et d'évaluer les comptes et les politiques publiques. C'est "un projet que je mène (...) pour accroître le rayonnement et la force de notre institution dans les années à venir, pour la rendre tout simplement plus utile à nos concitoyens", a expliqué Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse en ligne.
L'un des volets de cette réforme "vise à davantage impliquer les Françaises et les Français dans nos contrôles, en tant que contribuables (...) mais aussi en tant que citoyens qui disposent du droit fondamental de demander des comptes à tout agent public de son administration", a souligné Pierre Moscovici. Ainsi, une plateforme en ligne permettra aux citoyens d'inscrire des sujets au programme de travail de la Cour. Elle "permettrait aussi de recueillir des signalements de citoyens lanceurs d'alerte", a ajouté l'ancien ministre de l'Économie. Il s'agirait également "d'accroître l'impact de nos travaux auprès de tous les publics", selon lui. La Cour des comptes souhaite rendre progressivement publics ses travaux, diversifier ses modes de communication via des podcasts par exemple, ou encore réduire les délais de production de ses rapports, pour les ramener à huit mois, contre quinze aujourd'hui, détaille-t-elle dans un rapport.
"Nous pourrions aussi conduire des 'audits flash' qui analysent en direct les données financières et les coûts d'une mesure ou d'une action publique", a encore proposé le premier président de la Cour des comptes. 20% des ressources des juridictions financières (contre 5% aujourd’hui) seraient consacrées à l’évaluation des politiques publiques.
Autre axe de réforme : aller vers un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (comptables et ordonnateurs) sous l’égide des juridictions financières. Le cadre actuel "de plus en plus estompe la distinction entre le rôle des ordonnateurs - les décideurs - et les comptables, qui mettent en oeuvre les décisions", a regretté Pierre Moscovici. "Ce chantier sera fondamental (...) pour mieux sanctionner" les manquements des gestionnaires publics, selon lui.
Parmi les propositions, la Cour souhaite en outre, "à l’heure où les politiques publiques sont partagées entre l’échelon national et l’échelon territorial", fonctionner de manière plus intégrée avec les CRTC. "Cela veut dire que nos programmations seront davantage coordonnées, (...) nos compétences seront plus harmonisées encore, (...) nos instances de gouvernance partagées", a fait valoir Pierre Moscovici. Le projet prévoit ainsi d’étendre les compétences des CRTC "à l’évaluation des politiques publiques, à la réalisation d’enquêtes thématiques (emploi, transports, etc.) à l’échelle d’un territoire (métropole, département, région)", précise la Cour dans sa communication.
