La commune nouvelle d'Annecy veut "rationaliser" ses ressources humaines

Dans la commune nouvelle d’Annecy (Haute-Savoie), née au 1er janvier 2017, les services "se mettent en place", explique Jean-Luc Rigaut, élu maire (UDI), le 2 janvier 2017, interrogé par l'AEF. La fusion entre les communes préexistantes a fait l'objet d'une préparation, de juin 2016 au 1er janvier 2017, "avec des comités de pilotage entre les six maires, les rencontres des DRH et des comités techniques à l’automne pour les faire converger", détaille-t-il.

Accompagner les agents

Un nouveau régime indemnitaire a été voté fin 2016, pour être opérationnel dès le début 2017 : il est notamment fondé sur la moyenne des régimes indemnitaires pratiqués auparavant, et en plus, met en œuvre le Rifseep*. Par ailleurs, dans la nouvelle collectivité, certains agents seront amenés à "se spécialiser" dans leurs fonctions, alors qu’auparavant ils étaient davantage polyvalents, explique le maire de la commune nouvelle. C’est le cas d’à peu près la moitié des agents "arrivés dans les services supports", qui "étaient dans leur commune d’origine partagés sur deux ou plusieurs domaines : assurances, marchés, gestion du personnel, finances". Un tiers du budget de formation, lequel s’élève à 500.000 euros environ en 2017, est destiné à accompagner les agents "dans leurs nouvelles missions", comme sur des logiciels métiers ou dans la mise à niveau de connaissances.

Une organisation différente du personnel

A terme, "il va y avoir une analyse pour voir comment, en offrant le même niveau de service public, nous pouvons faire mieux avec une organisation différente du personnel", avance Jean-Luc Rigaut.
D’ores et déjà, la fusion a rendu possible une économie de 350.000 euros sur le contrat d’assurance des bâtiments, renégocié, rappelle l'élu. De plus, "pour [cinq] communes qui, de par la loi, confiaient la gestion des carrières de leurs agents à un organisme public extérieur [un centre de gestion], cette mission sera internalisée" à Annecy, avec une économie à la clé de 250.000 euros, indique un dossier communiqué par la commune nouvelle. La médecine du travail est également gérée en interne : cela a nécessité le recrutement d’un second médecin, précise le maire.

Absorber la baisse des dotations

"La mise en commun des moyens humains permettra […] de ne pas procéder systématiquement au remplacement des personnels partant à la retraite ou en mutation", prévoit le document. Cela "aurait été impossible pour chacune des six communes individuellement". Cette "politique de rationalisation des ressources humaines […] aboutira à une diminution du poids des dépenses de personnel dans le budget", affirme le texte. Pour mémoire, en juin 2016, Jean-Luc Rigaut prévoyait une économie "de 10 à 15% de la masse salariale" grâce au "regroupement des effectifs" (voir ci-dessous notre article du 24 juin 2016). Le budget sera présenté vers le mois de mars 2017. "Ce sera un budget de transition", d'"assemblage" des budgets des six communes antérieures, prévient le maire. Les priorités : "maintenir le service public" et "répondre aux plans d’investissement lancés ou prêts". Ce ne sera qu’à partir de 2018 que la commune nouvelle pourra identifier les possibles "sources d’économies, susceptibles d’absorber les baisses des dotations".

* Rifseep : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Ce nouveau régime indemnitaire, qui concerne déjà un grand nombre de corps de la fonction publique de l'Etat, est en cours de mise en oeuvre par les collectivités pour les cadres d'emplois équivalents de la fonction publique territoriale.