Lot-et-Garonne - La communauté de communes du Villeneuvois maintient son expérimentation de biocarburants
Malgré une décision de justice défavorable, les camions bennes de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, continueront de rouler aux huiles végétales, a indiqué le 22 septembre le président de la CCV, Jérôme Cahuzac, également maire PS de Villeneuve-sur-Lot.
Depuis octobre 2005, dix camions poubelles de la CCV utilisent comme carburant de l'huile végétale pure (HVP), obtenue par pressage d'oléagineux produits localement, en remplacement du gazole. Saisi par la préfecture du Lot-et-Garonne, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé en juin 2006 les délibérations de la CCV autorisant l'usage des HVP au motif que celles-ci "méconnaissent les dispositions de l'article 265 ter du Code des douanes" où les huiles ne figurent pas dans la liste des carburants autorisés. Il avait donc exigé la suspension de l'expérimention mais la CCV avait fait appel.
Aujourd'hui, "les élus (de la CCV) sont partagés entre la volonté de continuer une politique qui va dans le sens de l'intérêt général et celle de ne pas bafouer une décision de justice", explique Jérôme Cahuzac. En conséquence, il a proposé lors d'un conseil communautaire réuni le 21 septembre "d'invoquer l'article 2 de la loi de décentralisation, dite loi Raffarin qui donne le droit aux collectivités à expérimenter", pour solliciter auprès du préfet l'autorisation de continuer l'expérience.
Les élus ont soutenu cette proposition par neuf voix pour et une abstention. Ainsi, l'expérimentation se poursuivra jusqu'à ce que le préfet y mette éventuellement son veto. La question est de savoir si "l'administration de notre pays s'oppose à cette tendance ou l'accompagne", s'interroge Jérôme Cahuzac en faisant valoir l'usage d'une "énergie propre, renouvelable, produite localement et moins chère qu'une énergie fossile".
A.L. avec AFP
