Environnement - Utilisation des huiles végétales pures par les collectivités : le débat juridique est ouvert
Peut-on interdire en France ce qui est autorisé au niveau européen ? La question est complexe et l'utilisation sur le territoire des huiles végétales pures (HVP) comme carburant dépend des décisions que la justice prendra. En déférant la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) devant le tribunal administratif de Bordeaux, la préfecture du Lot-et-Garonne entend lui interdire de faire rouler aux HVP dix camions de collecte des ordures ménagères. Le 21 novembre, les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie promettaient que le gouvernement autoriserait la vente des HVP dès le 1er janvier 2007 mais uniquement comme carburant agricole. Dans les autres cas, la réglementation nationale interdit l'usage des HVP à la carburation. Pour la CCV, la filière "HVP" est mise en accusation parce que les huiles végétales pures ne sont pas taxées comme les combustibles fossiles et qu'elles font perdre des rentrées fiscales à l'Etat. Elles nuisent aussi aux intérêts des compagnies pétrolières. La CCV pourra invoquer l'incohérence des pouvoirs publics : la préfecture de Gironde a décidé de ne déposer aucun recours contre le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Langonnais (33) qui a signé en 2005 une convention avec l'Institut français des HVP afin de faire rouler ses bennes à ordures avec de l'huile de tournesol. La CCV est prête à utiliser toutes les voies de recours "pour faire prévaloir le bon droit, le bon sens et l'intérêt général".
