La Commission européenne adresse ses recommandations pour la révision des plans de relance
Dans une communication publiée le 22 juillet au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne adresse aux États membres ses recommandations pour la (nouvelle) révision des plans pour la reprise et la résilience (PRR). Cette révision peut s’avérer nécessaire lorsque le plan initial ne peut plus être respecté "en raison de circonstances objectives". Elle peut également être mise en œuvre pour tenir compte de la plateforme dite "Step" (Technologies stratégiques pour l’Europe) dernièrement introduite (v. notre article du 23 juin 2023), comme cela avait été le cas avec le dispositif REPowerEU (v. notre article du 28 juin 2023). "Peut", voire "doit", si l’on suit les récents conseils délivrés par Nicola de Michelis, directeur au sein de la DG Regio de la Commission, insistant sur l’attachement que porte la Commission à ce dispositif (v. notre article du 6 juin 2024). "Il est essentiel de soutenir l’adoption et l’expansion de certaines technologies critiques et émergentes dans des secteurs stratégiques de l’UE afin de réduire les dépendances stratégiques, de renforcer la compétitivité de l’Union et d’atteindre les objectifs des transitions écologique et numérique", indique d’ailleurs la Commission dans sa communication.
On observera également que, dans ce vade-mecum, la Commission souligne que "la mise en œuvre des PRR ne sera couronnée de succès que si elle bénéficie d’une forte appropriation régionale et locale". Elle encourage en conséquence les États membres "à renforcer le processus de consultation de manière générale s’ils modifient leur PRR", en pointant "l’ampleur variable des consultations menées dans le cadre de la préparation des PRR initiaux". Une litote déjà utilisée récemment par le commissaire Valdis Dombrovskis tirant un bilan à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience (v. notre article du 22 février), qui ne manquera pas de retenir l’attention, parmi d’autres, du Comité européen des régions (v. notre article du 26 janvier 2021). Dans ce même bilan provisoire, le commissaire Dombrovskis avait également fait part du souhait, émis par les États membres, d’une "plus grande simplification" de la mise en œuvre de la FRR. Un message entendu et semble-t-il compris, puisque la Commission met en avant le fait qu’elle introduit dans ses présentes orientations "plusieurs éléments de simplification" concernant non seulement la mise en œuvre de la FRR, mais aussi "l’audit et le contrôle".
