Développement des territoires - La commission des finances du Sénat veut faire du Fnadt le moteur des futurs "contrats de ruralité"
Institué en 1995, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Fnadt) ne cesse de voir ses crédits diminuer au fil des ans : -44% en autorisations d'engagement et -13% en crédits de paiement depuis 2010. Mais pour le sénateur Bernard Delcros (UDI, Cantal), la création des futurs contrats de ruralité constitue une aubaine pour le réformer en profondeur. "Le Fnadt manque de visibilité. (…) Je propose de le renforcer pour mieux le cibler vers les territoires ruraux les plus fragiles et pour le rendre plus efficace, en complémentarité avec d'autres fonds", a déclaré le sénateur en présentant à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur le Fnadt réalisé au nom de la commission des finances.
Aujourd'hui, le Fnadt, doté cette année d'environ 200 millions d'euros en crédits de paiement, finance les volets territoriaux des contrats de plan 2015-2020, le dispositif des maisons de services au public (MSAP), les maisons de santé, des opérations de revitalisation de centres-bourgs, des pôles d'excellence rurale ou encore les conventions interrégionales de massif. Le sénateur demande tout d'abord l'arrêt de l'érosion des crédits, soit une stabilisation des 200 millions d'euros actuels, avant d'y adjoindre les 216 millions d'euros du fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL). Il serait alors abondé à hauteur de 416 millions d'euros et constituerait l'instrument financier des "contrats de ruralité" annoncés par le gouvernement lors du comité interministériel aux ruralité de Privas en mai dernier. Ce qui n'est guère étonnant vu que ces contrats s'inspirent fortement d'une proposition de loi défendue par Bernard Delcros lui-même à l'automne 2015 visant à instaurer des "contrats territoriaux de développement rural" sur le modèle des contrats de villes.
Trois priorités
Le fonds ainsi abondé serait utilisé autour de trois priorités : financer l'ingénierie territoriale interne des nouvelles intercommunalités ; financer des projets privés dans le cadre des stratégies de développement de ces mêmes intercommunalités ; accorder un coup de pouce supplémentaire aux territoires les plus fragiles, ceux dans lesquels la baisse démographique se poursuit depuis ces cinq dernières années. Ce qui concernerait 14 départements en France.
Bernard Delcros a sorti sa calculette. Il table sur une enveloppe de 100.000 euros par contrat pour l'ingénierie interne (recrutement de développeurs territoriaux), 50.000 pour le soutien à l'initiative privée (en escomptant un effet de levier important), 200.000 pour la prime aux territoires les plus fragiles. Avec 100 contrats signés en 2017 (le gouvernement a prévu un contrat par département), il faudrait ainsi débourser entre 17 et 18 millions d'euros : 10 pour le volet ingénierie, 4 pour le soutien à l'initiative privée, entre 3 et 4 pour la prime supplémentaire. En rythme de croisière, c'est-à-dire avec environ 500 contrats signés, il faudrait mobiliser 92 millions d'euros (50 pour l'ingénierie, 22 pour le privé, 10 pour la prime).
Pour le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, venu assister à cette présentation, "tous les véhicules sont utiles compte tenu du contexte". Selon lui, les besoins sont particulièrement criants en matière d'ingénierie. Les mécanismes de soutien, souvent sous forme d'appels à projets, "complexes", a-t-il insisté. "Ce sont les pôles semi-ruraux ou semi-urbains qui empochent la mise car ils ont trouvé l'ingénierie pour les mettre en place." Bernard Delcros a essayé de "vendre" son idée au ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales qui lui a réservé un accueil "favorable". Reste à savoir si elle pourra figurer dans le projet de loi de finances pour 2017 qui sera présenté la semaine prochaine. En tout cas, avec ou sans Fnadt, les premiers contrats de ruralité verront le jour dès la fin de cette année.
