Commande publique - La Commission a adopté le règlement "vocabulaire commun des marchés publics"
La Commission a adopté, le 28 novembre 2007, le règlement qui met à jour le "vocabulaire commun pour les marchés publics" (CPV). Intégrant les dernières innovations technologiques, le nouveau CPV doit aider les entreprises, notamment les PME, à soumissionner à des marchés dans toute l'Europe, quelle que soit la langue d'origine de l'avis de marché.
Cette classification est désormais axée sur les produits et non plus les matériaux, ce qui devrait permettre de faciliter sa lisibilité. Elle comprend 1.000 attributs supplémentaires pour compléter les 9.000 codes déjà existants, ce qui permet de couvrir de nouveaux domaines de manière plus approfondie comme les services internet et de télécommunications, l'informatique, l'appareillage médical, etc. Ainsi les cahiers des charges pourront être entièrement décrits avec les codes. De plus le secteur de la Défense a fait l'objet d'une classification plus cohérente. Enfin, ce remaniement des codes s'est fait à la lumière des annexes aux directives sur les marchés publics 2004/18/CE et 2004/17/CE.
Le règlement sera publié au Journal officiel(JOUE) prochainement et s'appliquera six mois après.
L'Apasp
