Commande publique - Marchés publics : Bruxelles lance une consultation pour actualiser le vocabulaire commun
Compte tenu des nouvelles possibilités offertes par les marchés publics électroniques, la Commission européenne demande aux administrations publiques et aux entreprises de se prononcer sur l'opportunité d'une version actualisée du "Vocabulaire commun pour les marchés publics"(CPV).
Créé en 1996, le CPV est un système unique de classification pour les marchés publics. Il permet de standardiser les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour décrire l'objet de leurs contrats. Il permet aux acheteurs publics d'identifier plus facilement l'objet des marchés et de faire traduire automatiquement les appels d'offres dans l'ensemble des langues de l'UE. Le CPV a pour finalité d'améliorer la transparence, l'ouverture et l'efficacité dans le domaine des marchés publics de l'Union européenne.
Les résultats de la consultation lancée par Bruxelles seront pris en compte lors de l'élaboration de la version définitive du CPV actualisé. Le questionnaire est disponible sur le site de la Commission européenne (voir ci-contre).
Références juridiques : Communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2006.
Apasp pour Localtis
