Etablissements médicosociaux - La CNSA accélère le déploiement du tableau de bord de la performance dans les ESMS
Depuis le 31 mars, cinq nouvelles régions - Aquitaine, Centre, Guadeloupe, Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais - participent au déploiement du tableau de bord de la performance dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). Ces régions rejoignent ainsi les dix déjà engagées dans la démarche : Alsace, Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, océan Indien, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
8.000 ESMS sur 22.000 déjà engagés dans la démarche
Les agences régionales de santé (ARS) doivent arrêter, avant la fin du mois de juin, la liste des ESMS des quinze régions qui participeront au déploiement. Il est d'ores et déjà acquis que leur nombre passera de 3.000 en 2014 à 8.000 cette année.
La mise en place de ces outils - et leur généralisation en cours qui doit s'étaler jusqu'en 2017 - s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation lancée, en 2010, par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et qui a fait l'objet d'un premier bilan en 2012 (voir notre article ci-contre du 12 juin 2012).
L'objectif de ces tableaux de bord est de faciliter le dialogue et les échanges des structures avec les autorités tarificatrices (ARS et départements), de contribuer au pilotage interne des établissements et services et de favoriser la diffusion d'une culture du pilotage, de la mesure et de l'évaluation dans les structures médicosociales.
Des formations pour les départements, les ARS et les établissements
Le contenu des tableaux de bord de la performance porte sur quatre grands domaines : les prestations assurées (profil des personnes accompagnées, provenance, orientation, taux d'hospitalisation...), les ressources humaines et matérielles (pyramide des âges du personnel, taux d'absentéisme par motif...), les finances (répartition des dépenses, taux d'utilisation des dotations, taux de vétusté des constructions...) et les objectifs (état d'avancement de la démarche d'évaluation, état des lieux du système d'information...).
En termes de planning, l'objectif reste la mise en place des tableaux de bord dans les 22.000 ESMS à l'horizon 2017. Pour ce qui concerne plus spécialement cette nouvelle vague, le calendrier prévoit la mise en place - par l'Anap - d'une formation des établissements et services médicosociaux, des ARS et des départements en septembre et octobre 2015. Suivra, du 2 au 30 novembre - la collecte des tableaux sur la plateforme web dédiée - mise en œuvre par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) -, avant les restitutions régionales au premier trimestre 2016.
