La Cnaf fixe le référentiel des relais petite enfance, qui remplacent les RAM
Depuis l'ordonnance du 19 mai dernier relative aux services aux familles (voir notre article du 20 mai 2021), les relais petite enfance (RPE) remplacent officiellement les RAM (relais assistantes maternelles), créés à l'initiative de la branche Famille en 1989. Leurs missions ont été précisées par un décret du 25 août 2021 (voir notre article du 1er septembre 2021), dans le cadre général de la réforme des modes d'accueil de la petite enfance.
Le 5 octobre, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a adopté, à son tour, le référentiel des relais petite enfance. Le respect de ce document conditionnera le versement à ces structures, par les CAF, des subventions de fonctionnement ou d'investissement. Dans son communiqué du 5 octobre, la Cnaf précise que ce nouveau référentiel national a été élaboré en concertation avec les syndicats représentatifs du secteur et les associations nationales d’assistantes maternelles. Sans surprise, les missions des RPE en direction des assistantes maternelles et des professionnelles de la garde d’enfant à domicile, telles que définies par le référentiel de la Cnaf, ne diffèrent pas de celles fixées par le décret du 25 août 2021. Les RPE doivent ainsi constituer un lieu d’information, d'échange et d'écoute, ainsi qu'un cadre pour échanger sur les pratiques professionnelles. Ils doivent aussi proposer des ateliers d'éveil aux jeunes enfants qu'ils accueillent pour partager des moments en collectivité, faciliter l’accès des professionnelles à la formation continue et les informer sur leurs possibilités d’évolution, les assister dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr (allusion au sujet sensible de l'information à fournir sur les places disponibles) et participer à l'information des candidats au métier.
Le communiqué de la Cnaf précise que les RPE "ont également pour missions d'informer les parents sur l'ensemble des modes d'accueil individuels et collectifs présents sur leur territoire" et "portent une attention particulière aux parents recourant à l'accueil individuel, en facilitant la mise en relation avec les assistantes maternelles et en les accompagnant dans leur rôle de particulier employeur". Au-delà du décret, le référentiel "incite" les RPE à s'engager dans l'une des missions renforcées suivantes : guichet unique en matière d'information sur les modes d'accueil du territoire, mise en place d'une démarche d'analyse de la pratique ou promotion renforcée de l'accueil individuel. Au passage, la Cnaf rappelle la densité du réseau déployé depuis 1989 : 3.203 RPE (ex RAM), dont plus de 1.500 sont itinérants, 134 millions d'euros apportés par la branche Famille et un ratio d'un animateur de RPE pour 67 assistantes maternelles.
