Eau - La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France critique Veolia

Un rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France portant sur le contrat local de gestion de l'eau potable vient d'être transmis aux délégués du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), qui regroupe 133 communes hors Paris. Il tombe à point nommé : à la mi-mai, ces mêmes délégués ont appris que sur les deux candidats à la reprise de ce contrat, c'est le distributeur historique Veolia qui devrait l'emporter et reste seul en lice après que la Lyonnaise des eaux, filiale de Suez environnement, a été écartée. Le vote définitif du Sedif interviendra le 24 juin prochain.  
Pour rappel, ce contrat de gestion du service public de production et distribution d'eau potable s'achève en fin d'année. L'examen effectué par la chambre a pour sa part été long (près de quatre ans) et porte sur les années d'exercice 2001-2007. Parmi les observations précédemment formulées dont la chambre estime qu'elles ont été suivies d'effets, relevons des progrès en matière de pilotage des comptes, de réduction par deux des frais de siège et de limitation de certaines charges. 
Toutefois, la chambre est plus critique à l'égard des conditions dans lesquelles ont jusque-là été réalisés les travaux d'entretien du réseau. Selon elle, ils seraient trop systématiquement confiés au régisseur Veolia, alors que dans bien des cas, il devrait "s'agir d'un marché de travaux publics, détachable de la régie et donc d'un contrat autonome". Autrement dit, ces prestations et travaux, qui représentent une facture moyenne de plus de cinquante millions d'euros par an, "ne font pas partie du périmètre de la délégation" et relèvent donc des règles propres aux marchés publics. Par ailleurs, l'exploitation du service telle qu'elle a été confiée à Veolia, c'est-à-dire sous la forme d'une régie intéressée, ne jouerait pas suffisamment le jeu de l'autonomie. Ainsi durant la vie du contrat et "dans la répartition des tâches", le syndicat a gardé "l'essentiel des attributions" et "conservé la maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux". Et de conclure sur le fait qu'"il conviendrait d'en tirer les conséquences dans la procédure applicable au choix d'un nouvel exploitant au terme de la convention actuelle".

Morgan Boëdec / Victoires-Editions