Emploi - La Caisse des Dépôts associée au débat public sur le compte personnel d'activité
"Vous allez être acteurs d'un des projets politiques les plus importants de ces dernières années, le compte personnel d'activité (CPA), qui va redessiner notre modèle social." C'est par ces mots que Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a ouvert l'événement "Connexions innovantes autour du CPA", le 15 mars 2016. Futurs utilisateurs du CPA (jeunes et seniors, demandeurs d'emploi ou non), professionnels de l'emploi (Pôle emploi, missions locales, Opca…) et du numérique se sont réunis du 15 au 17 mars dans une démarche d'"open lab" pour contribuer "de manière directe et opérationnelle" à la conception du dispositif. Cet événement, sorte d'enquête qualitative en grandeur nature, organisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, futur opérateur du CPA, s'inscrit dans le débat public lancé le 21 janvier dernier pour bâtir le CPA au plus près des besoins des utilisateurs.
Depuis plus d'un mois, trente partenaires du débat (associations, cercles de réflexion, acteurs de l'innovation, contributeurs…) formulent des propositions partout en France, relayés par la plateforme collaborative portée par France Stratégie (http://www.strategie.gouv.fr/cpa). Les "connexions innovantes" se sont exprimées dans le cadre de cinq ateliers "open lab" : "J'envisage une transition professionnelle", "Je réalise un bilan professionnel", "Je construis ou mets à jour mon projet professionnel", "Je recherche une formation adaptée à mon projet", "Je cherche des financements pour ma formation". Après "Connexions innovantes", le prochain rendez-vous/débat sur le CPA sera le "Hackathon" des 8 et 9 avril 2016, organisé en partenariat avec l'Ecole 42, l'école française d'informatique privée créée et financée par Xavier Niel.
La Caisse des Dépôts, accompagnateur des réformes sociales
"L'accompagnement des réformes sociales constitue un axe majeur, sans doute moins connu, de notre contribution au progrès du pays", a relevé Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts. C'est la Caisse des Dépôts qui a "conçu et géré les premiers fonds de retraite, les premiers fonds de prévoyance et les premiers régimes d'assurance". "En 2016 encore, a rappelé Pierre-René Lemas, nous gérons une retraite sur cinq", soit une cinquantaine de fonds de retraite. Point important : il ne s'agit "pas uniquement de gestion administrative et financière". La Caisse des Dépôts "gère également toutes les relations avec les affiliés, actifs et retraités, les employeurs et déploie à leur égard toute une offre de services personnalisés et dématérialisés". Son directeur général s'est déclaré "honoré que le gouvernement ait demandé [à la CDC] d'être chef de file du CPA comme elle l'est sur le compte personnel de formation (CPF)", en rappelant que le nombre de bénéficiaires potentiels du CPF géré par la CDC s'élève à 25 millions de personnes.
D'autre part, la ministre du Travail a insisté sur le fait qu'à l'issue des quinze jours de réflexion supplémentaire sur son projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", le CPA en est ressorti "renforcé", notamment dans sa partie formation pour les salariés peu qualifiés. Ceux n'ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel de niveau V verront leur CPF porté à 40 heures par an et le plafond à 400 heures, au lieu de 24 heures par an aujourd'hui, pour un travail à temps complet toute l'année, jusqu'à 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. La ministre a également précisé qu'au titre du "droit à la nouvelle chance" inscrit dans le projet de loi, qui sera "financé par les régions", les jeunes auront droit à un minimum de 400 heures inscrites sur leur CPA pour "financer gratuitement une formation qualifiante". Enfin, souhaitant que le CPA "soit un levier pour reconnaître et promouvoir l'engagement citoyen dans notre pays, sous toutes ses formes : service civique, réserve militaire, sanitaire, responsabilités associatives bénévoles, fonction de maître d'apprentissage", Myriam El Khomri a introduit dans le CPA un "compte engagement citoyen" qui recensera toutes ces activités bénévoles ou volontaires. Ces dispositions figurent dans la nouvelle mouture de l'avant-projet de loi qui a été transmise au Conseil d'Etat, le 15 mars, dans la soirée.
