Logement - La baisse annoncée de la construction impose des incitations fiscales
Pour les troisièmes rencontres parlementaires sur le logement qui se tenaient à la Maison de la Chimie à Paris, le 17 juin, les intervenants de la matinée sont revenus sur la problématique de la construction. Le foncier reste au coeur des débats des spécialistes du secteur. Rappelant les grands axes du projet de loi annoncé pour l'automne, Christine Boutin a assuré, sans apporter de détails, qu'une tête de chapitre était consacrée à la mobilisation du foncier. Professionnels du bâtiment et élus locaux présents au débat ont tous demandé de nouvelles incitations fiscales pour "booster" la construction des logements (430.000 cette année) dont une baisse est attendue dans les années qui viennent. Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenu à démontrer que la crise internationale provoquée par les subprimes était encore d'actualité et qu'elle imposait de la part de l'Etat français un effort considérable en faveur de ce secteur, porteur d'une grande part de la croissance nationale. "Je compte sur les économistes pour persuader les décideurs, a rétorqué Christine Boutin. Il faut construire, construire et construire encore". Rappelant l'objectif assigné par Nicolas Sarkozy de 500.000 logements construits par an, la ministre du Logement a reconnu qu'il était aujourd'hui difficile de persuader Bercy sur l'opportunité de passer la TVA à 5,5 % pour le collectif en Pass-foncier. "Il n'est pas question de revenir sur le dispositif Robien", qui permet un amortissement d'une part du montant de l'investissement, a rajouté Christine Boutin. La ministre du Logement s'est ralliée aux promoteurs d'un dispositif d'incitation fiscale pour les contribuables à l'ISF qui investissent dans le logement social tout en reconnaissant que l'arbitrage sur cette disposition n'était pas encore rendu.
Foncier : Marc-Philippe Daubresse propose des conventions territorialisées
Ouvrant les troisièmes rencontres parlementaires consacrées au logement, l'ancien ministre du Logement Marc-Philippe Daubresse a lancé plusieurs pistes de réforme dont une qui consisterait à territorialiser le foncier : "L'idée serait de définir des accords globaux signés à l'occasion du renouvellement des conventions de délégation des aides à la pierre". Alors qu'en fin de matinée, Christine Boutin a rappelé qu'une tête de chapitre était consacrée à "la capacité opérationnelle des programmes locaux de l'habitat", l'ancien ministre du Logement s'est, quant à lui, déclaré favorable à une intégration du programme local de l'habitat dans les PLU. "Pour autant, il ne faut pas créer un moule uniforme sur l'ensemble du territoire avec des servitudes égales pour tous, il est donc nécessaire de réformer le Code de l'urbanisme pour assouplir les règles du jeu."
C.V
