Jeux olympiques de Paris 2024 : la Cnil admet le dispositif du laissez-passer mais émet des réserves
La Cnil a rendu son avis sur un projet de texte modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 dans le cadre de l'instauration d'un dispositif de "laissez-passer" sous forme d'un QR code permettant d'accéder à certaines zones durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle a admis la légitimité du dispositif tout en émettant des réserves sur l'utilisation de la photographie et les durées de conservation des données.
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est prononcée le 25 avril 2024 sur le texte qui institue un laissez-passer dans les "zones de sécurité" où la circulation sera restreinte en raison de l'organisation à Paris des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) l'été 2024. Sa communication du 13 mai récapitule ses différentes observations : la gardienne de la protection des données personnelles a admis la légitimité du dispositif mais émis des observations sur l'utilisation de la photographie et les durées de conservation des données.
Rappelons le contexte. Afin de sécuriser les JOP, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un dispositif de laissez-passer contenant un code QR. Le fameux laissez-passer sera délivré après inscription sur la plateforme Pass Jeux qui collecte des données personnelles.
La collecte de la photographie pas obligatoire
Le traitement du fichier créé se fonde sur l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux fichiers des résidents de zones de sécurité créées à l'occasion d'un événement majeur. Il a été complété en vue notamment d'y inclure de nouvelles catégories de données : la photographie, le justificatif d'accès, la copie du titre d'identité et du certificat d'immatriculation. Ce sont sur ces évolutions que portent les observations de la Cnil. La Cnil a estimé que les copies de cartes nationales d’identité, permis de conduire, passeports et titres de séjour ne devront être conservées que "le temps nécessaire à la délivrance du titre d'accès". Les autres données seront conservées trois mois, comme c'était déjà le cas auparavant.
La Cnil a également considéré que "si la collecte de la photographie pouvait être justifiée au regard de l'ampleur des contrôles à mener pendant les Jeux olympiques et paralympiques, elle devrait en revanche être limitée aux seuls événements de cette ampleur". L'arrêté publié prévoit en conséquence que sa collecte n'est pas obligatoire.
Enquête administrative
Les organisateurs des JOP doivent également délivrer un laissez-passer pour permettre aux personnes qui ne sont pas spectateurs d'accéder à l'établissement ou l'installation de l'événement lui-même. À cette fin, l'arrêté permet aux organisateurs de grands événements se tenant dans la zone de sécurité d'être destinataires de certaines données du fichier de résidents. Cette transmission ne concernera pas les spectateurs.
Sur ce point, la Cnil précise que la transmission de données à l'organisateur ne devra avoir lieu que lorsque ce dernier ne collecte pas lui-même les mêmes données.
"Pour les personnes (entraîneurs, arbitres, médecins, etc.…) souhaitant accéder aux établissements et installations qui accueillent un grand événement, une enquête administrative sera réalisée avant d'autoriser l'accès". À noter enfin que les spectateurs et les personnes souhaitant seulement accéder à d'autres lieux ou bâtiments de la zone, notamment les habitations ou commerces sans lien avec l'événement ne sont pas concernés par ces enquêtes spécifiques.
