Les stationnements des grands groupes de gens du voyage à l’épreuve des JOP
Le ministère de l’Intérieur a publié sa traditionnelle instruction aux préfets relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour la saison estivale 2024. Une année évidemment marquée par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), du 26 juillet au 8 septembre, "événement susceptible de modifier les déplacements [et le calendrier] habituels des gens du voyage" et "pouvant générer des flux importants au sein de certains départements afin de se rapprocher des sites de compétition ou des lieux de retransmission", souligne l’instruction. En conséquence, les préfets devront inviter les gestionnaires des aires d’accueil à maintenir ces dernières ouvertes jusqu’au 31 octobre 2024 (et non septembre).
Pour le reste, pas de changement par rapport à la circulaire de l’an passé (v. notre article du 5 mai 2023), à l’exception de deux ajouts.
• Le premier, relatif à la procédure formalisée visant à responsabiliser les associations, pour signaler que "l’expérience démontre que la réalisation d’états des lieux d’entrée et de sortie systématiques ainsi que la mise en place d’un cautionnement […] peuvent être de nature à prévenir les difficultés lors du stationnement et à éviter les dégradations des équipements mis à disposition des groupes".
• Le second, relatif à la gestion des troubles liés aux stationnements, pour que les préfets amenés à prendre des décisions de mise en demeure et d’évacuation forcée portent "une attention renforcée à leur sécurité juridique". Là encore, le ministère tire profit de "l’expérience de la saison passée", au cours de laquelle "plus du quart des décisions attaquées ont été annulées ou suspendues par le juge administratif". Après analyse de ces décisions, le ministère met en exergue deux points de vigilance :
- d’une part, veiller à la compétence de l’autorité à l’origine de la demande de mise en demeure et de l’arrêté d’interdiction de stationnement en dehors des aires et terrains dédiés. Et de rappeler que "cette compétence appartient en principe au président de l’EPCI, sauf si le maire de la commune s’est expressément opposé au transfert de ses pouvoirs de police […]" ;
- d’autre part, veiller à caractériser précisément les risques d’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques justifiant la mise en demeure et l’évacuation forcée, y compris lorsque ces risques pèsent sur les occupants eux-mêmes.
