Jean-Michel Blanquer prêt à sécuriser les réseaux d'enseignement immersif en langues régionales
Quelques jours après la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - et au lendemain de la publication de la loi au JO -, le ministre de l'Éducation nationale a tendu la main "aux structures qui peuvent penser qu'elles courent un risque du fait de cette décision". Interrogé par la députée du Tarn-et-Garonne Sylvia Pinel à l'Assemblée nationale le 25 mai, Jean-Michel Blanquer a indiqué qu'il convenait "de mettre en œuvre la décision du Conseil constitutionnel dans un sens constructif".
Dans sa décision du 21 mai, le Conseil constitutionnel avait jugé non conforme à la Constitution la disposition de la loi autorisant l'enseignement immersif en langue régionale, c'est-à-dire l'utilisation de la langue régionale pour tous les apprentissages et dans la vie de l'école, y compris dans les écoles publiques.
Mais en affirmant que "l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public", les Sages avaient créé un vif émoi. Une lecture stricte de sa décision pouvant en effet remettre en cause l'existence des réseaux d'écoles privées associatifs sous contrat d'association pratiquant l'enseignement immersif.
Le ministre de l'Éducation nationale a indiqué qu'il allait les recevoir et "regarder avec eux comment on peut aller de l'avant […] en préservant leurs droits". "Je suis en faveur de l'existence de Diwan ou de Seaska (en Bretagne et au Pays basque, respectivement, ndlr)", a conclu Jean-Michel Blanquer.
Interrogé sur le même sujet par le député des Côtes-d'Armor Yannick Kerlogot, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré qu'il allait confier à deux députés une mission dont il attend les conclusions dans quelques semaines "pour que soient tirées toutes les conséquences de cette décision".
Référence : loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion |