Réforme territoriale - Jean-Michel Baylet : trois lois à "digérer" et mettre en oeuvre

"Je sais les inquiétudes". Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, se dit conscient des difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître lors de l'actuelle "phase d'application" des lois de réforme territoriale – loi Maptam, loi de délimitation des régions, loi Notr.
S'exprimant mardi 10 mai à Paris en clôture d'un colloque consacré par Sciences Po au "nouveau système territorial" (1), le ministre a fait un tour d'horizon de "l'état d'avancement" de cette réforme et, plus globalement, de ce qui fait aujourd'hui l'actualité institutionnelle de chaque échelon territorial.
S'agissant des régions - que la réforme, a-t-il souligné, est venue renforcer non seulement en termes de taille mais aussi de compétences -, Jean-Michel Baylet sait que cette "période de mise en œuvre" n'est pas forcément évidente : "Il faut digérer tout cela"… Ne serait-ce que pour trouver le nom - "l'appellation contrôlée" - de chacune des nouvelles grandes régions.
Il a aussi évoqué la récente signature du "pacte" Etat-régions témoignant de "la nouvelle relation" que le gouvernement entend établir avec elles. Sans oublier les contrats de plan Etat-région (CPER), avec la clause de revoyure que le ministre est "chargé de négocier d'ici l'été" afin de "mettre en harmonie" ces contrats avec les nouveaux périmètres régionaux.

Communes nouvelles : quelques mois de plus pour les incitations financières ?

Concernant le bloc local, il a évidemment surtout été question d'intercommunalité : les nouvelles compétences obligatoires des EPCI, les textes sur les PLUi ("une belle avancée", le PLUi étant un outil "plus pertinent que le Scot"), la nouvelle carte intercommunale bien-sûr… Sur les périmètres, Jean-Michel Baylet a rappelé que le débat pouvait encore çà et là continuer jusqu'à la fin de l'année et a jugé que l'on a "franchi un vrai cap avec ces intercommunalités ayant désormais la bonne taille" pour, par exemple, "passer contrat avec la région".
Sur les communes nouvelles, on saura notamment que le ministre a "demandé que les incitations financières soient prorogées jusqu'au mois de septembre".
Enfin, au niveau des métropoles, ce "cadre institutionnel nouveau", le succès serait bien au rendez-vous… à tel point qu'au-delà des quinze métropoles instaurées, "j'ai quinze demandes derrière", a témoigné le ministre. "Il va falloir fixer quelques règles du jeu, car sinon, déjà que la France a autant de communes que toute l'Europe réunie, là on va avoir autant de métropoles que le monde entier réuni !", a-t-il plaisanté, glissant au passage : "On a déjà crédité des métropoles qui ne sont pas tout a fait de taille internationale…". Il a, surtout, mentionné le pacte Etat-métropoles en cours d'élaboration avec France urbaine.

Recentralisation du RSA : vers un "ticket modérateur" ?

Côté départements, Jean-Michel Baylet, n'a pas renié son "amour" de l'institution départementale dont il a rappelé le rôle incontournable en termes de "solidarité sociale et territoriale", notamment en milieu rural.
Mais il a surtout évoqué le principal "sujet de préoccupation" du moment : le financement du RSA, avec la perspective d'une recentralisation toujours "en discussion" entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF). Pour le ministre, le gouvernement "a pris ses responsabilités" et le fait d'accepter une recentralisation du financement "sans toucher aux ressources fiscales" représente bien un effort important de la part de l'Etat. Il ne lui a pas échappé que certains présidents de départements ont depuis peu fait marche arrière en déclarant désormais "ne plus être très sûrs" de vouloir cette recentralisation : "On sent bien qu'au sein de l'ADF, il y a des incertitudes pour ne pas dire des incohérences".
Le point de vue de Jean-Michel Baylet est connu : le RSA "n'aurait jamais dû être décentralisé" sous Jean-Pierre Raffarin. Il a redit la nécessité, parallèlement à la recentralisation, de "revenir à une obligation d'insertion" telle qu'elle a existé dans le passé (lors du transfert du RMI, les crédits d'insertion devaient représenter 20% des dépenses d'allocation). Enfin, il est visiblement sur la même ligne que le député Christophe Sirugue qui, dans son récent rapport sur les minima sociaux, avait évoqué l'idée d'un "ticket modérateur" consistant à ne recentraliser que "partiellement" le financement du RSA, par exemple à hauteur de 80%, afin d'éviter de "dissocier totalement le décideur du payeur". Jean-Michel Baylet a d'ailleurs expressément repris le terme même de "ticket modérateur"… dont on devrait réentendre parler dans la suite des négociations.

(1) Il s'agissait de la 8e édition du colloque annuel "Les rendez-vous du local", organisée par la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences Po, en partenariat avec la Caisse des Dépôts.