Investissement - Jean-Michel Baylet ouvre une "fenêtre de révision" des contrats de plan
Le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a donné son feu vert, mardi 1er mars, à une révision des contrats de plan Etat-régions, comme le réclamaient les exécutifs régionaux. Lors d'un entretien avec le président de l'Association des régions de France (ARF) Philippe Richert, le 1er mars, Jean-Michel Baylet a en effet indiqué "que les préfets de région allaient être saisis par le Premier ministre pour ouvrir avec les régions une fenêtre de révision des CPER", a fait savoir l'ARF, dans un communiqué diffusé à l'issue de cette rencontre. Le ministre assurera lui-même "la coordination nationale" de cette révision, en lien avec l'ARF.
L'objectif est de tenir compte de la fusion des régions alors que ces contrats signés fin 2015 et qui engagent l'Etat et les régions jusqu'en 2020 ont été négociés sur la base des anciens périmètres (avec un total de 14,3 milliards d'euros de l'Etat et de 15,2 milliards d'euros pour l'ensemble des régions, sans compter les 900 millions d'euros des collectivités infrarégionales).
"Cette demande de révision est plus que légitime et prioritaire pour de nombreux présidents de région, de métropole et d'outre-mer", souligne l'ARF. Les exécutifs régionaux souhaitent également "revoir certaines priorités des contrats actuels notamment en matière de mobilité et d'enseignement supérieur et de recherche". "Dans ce contexte de contrainte forte sur les finances de l'Etat mais aussi des collectivités locales, cette révision devra permettre de mobiliser l'investissement public sur des projets favorisant une meilleure desserte des territoires, l'innovation et la croissance", poursuivent les régions qui doivent élaborer un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddt).
Au-delà des CPER, le ministre et le président de l'ARF ont partagé "la volonté d'un dialogue apaisé" avec l'ensemble des collectivités locales "pour mettre en œuvre les dispositions de la loi Notr" du 7 août 2015. Philippe Richert en a profité pour demander "une ressource pérenne" d'au moins 500 millions d'euros pour permettre aux régions d'assumer pleinement leur compétence désormais exclusive en matière de soutien aux PME et ETI et de suppléer au retrait des départements dans ce domaine. Concernant les transferts de compétence en matière de transport ou de planification des déchets entre départements et régions, "la mise en place rapide dans chaque département des commissions locales d'évaluation des charges transférées doit permettre de les réaliser dans les meilleures conditions", se satisfait l'ARF. Philippe Richert a également appelé à "de nouvelles étapes de décentralisation de compétences opérationnelles entre l'Etat et les régions". Le ministre s'est notamment montré "très ouvert" à la possibilité d'expérimentations régionales, notamment en matière d'emploi, d'apprentissage ou d'action culturelle.
