Jean-Marie Sermier : "Toutes les EPL doivent pouvoir bénéficier du chômage partiel"
Le président de la fédération des EPL a écrit à Édouard Philippe pour demander à ce que même les structures subventionnées à plus de 50% puissent avoir recours au chômage partiel. Il en va, selon Jean-Marie Sermier, de la survie même des sociétés publiques locales du tourisme, de la culture et des loisirs. La fédération souhaite pouvoir également bénéficier de certains dispositifs financiers pour compenser la baisse des ressources locales.
© DR/Jean Marie Sermier, président de la fédération des EPL
Localtis - Comment les entreprises publiques locales ont-elles réagi à la crise sanitaire ?
Jean-Marie Sermier - Les EPL ont montré pendant la crise sanitaire leur capacité à résister alors qu’elles doivent également faire face à la difficulté de la transition de leurs exécutifs consécutive aux élections municipales, puisque les nouveaux conseils municipaux n’ont pas encore été installés. Ces circonstances inédites révèlent que le modèle atypique des entreprises publiques locales est extrêmement efficace. Elles ont dans l’ensemble résisté car elles sont à la fois publiques et enracinées dans leur territoire.
Pour autant, certaines d’entre elles rencontrent des difficultés ?
En effet, à l’instar des entreprises classiques. Alors que dans un premier temps, toutes les EPL avaient accès au chômage partiel, ce dispositif a été remis en question le 22 avril pour les structures subventionnées à plus de 50% par leurs actionnaires publics, essentiellement les collectivités locales. Il s’agit principalement de celles intervenant dans le domaine du tourisme, de la culture et des loisirs, soit 342 entités sur les 1.310 EPL adhérentes à la fédération totalisant 63.000 emplois. Parmi celles-ci figurent par exemple Le Voyage à Nantes, la Cité Éric-Tabarly ou encore le Théâtre national de Bretagne. Certaines structures désormais exclues de ce dispositif avaient pourtant déjà obtenu des accords de la part des Direccte pour placer leurs salariés en activité partielle. Ces accords de principe qui portent sur des périodes allant du mois d’avril à la fin du mois de juin de l’année 2020 ne manqueront pas de susciter massivement des contentieux en cas de confirmation de ce retour en arrière. La possibilité de pouvoir bénéficier du chômage partiel est essentielle pour ces EPL dont certaines pourraient cesser leurs activités. J’ai alerté le Premier ministre, sensible à ces sujets, des difficultés que cette situation risquait d’entraîner en lui adressant un courrier le 15 mai.
Les EPL intervenant dans les autres secteurs, tels que l’aménagement, l’immobilier ou encore le transport ont-elles profité de cette mesure ?
Certainement, car elles fonctionnent pour la plupart avec leurs propres ressources et ne perçoivent pas de subventions, elles ne sont donc pas soumises à cette règle des 50%. La plupart ont d’ailleurs repris leurs activités. Cependant, reste posé le problème du financement des surcoûts inhérents à l’arrêt des chantiers qui pourrait grever de 10% le coût des travaux. Il peut s’agir par exemple de l’immobilisation d’une grue. Le gouvernement a également été interpellé à ce sujet, mais la question n’est pas encore tranchée. Certaines entreprises ont déjà prévenu qu’elles iraient jusqu'au contentieux si besoin.
Redoutez-vous que les EPL soient fragilisées par la baisse des ressources des collectivités locales ?
Non, pas particulièrement parce que les EPL sont plus réactives que lorsque le service est assuré en régie. Le modèle est certainement plus résistant que celui de la régie dans la mesure où la collectivité est à la manœuvre. Le choix de recourir à l’entreprise publique locale est directement lié au fait que le privé fait défaut sur un territoire. L’économie mixte permet aux élus locaux d’être au cœur de l’action. Face à la baisse des ressources, il sera toujours possible d’étaler la dette, de décaler des investissements ou encore de réajuster les équipes.
Vous demandez également des mesures en faveur du mécénat, de quoi s’agit-il ?
La Fédération des EPL souhaite en effet expérimenter dans le domaine culturel, sur une durée d’un an, le régime de réduction d’impôt lié au mécénat. Il s’agirait ainsi de permettre aux acteurs locaux de bénéficier d’un mécénat de proximité dans un contexte de raréfaction des ressources financières. Nous demandons également la prise en compte des EPL comme des PME à part entière en droit européen pour être éligibles à certains financements. De fait, les EPL se voient toujours exclues de certains dispositifs BpiFrance ("prêts rebond" et "prêts atout") alors même que les exigences de la reprise en termes d’investissements nécessiteront la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faire repartir l’économie sur l’ensemble des territoires.
