Environnement - Jean-Louis Borloo veut renforcer le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Au 1er mai 2009, le montant global des certificats d'économies d'énergie (CEE)délivrés a dépassé les 60 TWh (térawatts-heures), soit un volume supérieur à l'objectif des 54 TWh qui avait été retenu sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est félicité de ce résultat le 26 mai. "Les actions d'économies d'énergie suscitées par ce dispositif depuis son lancement permettront d'économiser plus de 60 milliards de kilowatts-heures, soit l'équivalent de la consommation annuelle d'énergie des logements en France, ou encore l'équivalent de 18 années de consommation d'électrivité des habitants de Paris", a-t-il illustré, dans un communiqué.
Les opérations d'économies d'énergie soutenues à travers le dispositif sont majoritairement des travaux d'amélioration de l'isolation ou l'installation de moyens de chauffage performants dans les logements, a précisé le ministre. Selon un rapport sur le fonctionnement des CEE réalisé par la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'Ecologie, 147 fournisseurs d'énergie et personnes morales se sont vus délivrer des certificats au 1er janvier 2009. Parmi eux, 37 (dont 13 collectivités locales) n'étaient pas soumis à l'obligation de réalisation d'économies d'énergie inscrite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope) du 13 juillet 2005. En effet, aux termes des articles 14 à 17 de ce texte, seuls les vendeurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de gaz de pétrole liquéfié et de chaleur ou de froid par réseaux sont obligatoirement soumis au dispositif des CEE.
Pour 2009, Jean-Louis Borloo vient d'annoncer un renforcement du dispositif, avec un objectif annuel d'économies d'énergie qui sera relevé à 100 TWh au moins (contre 18 TWh jusqu'à présent). Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, prévoit plusieurs mesures concernant les CEE. Tout d'abord, pour accentuer les efforts d'économies d'énergie dans le secteur des transports, les fournisseurs de carburants seront soumis au dispositif. D'autre part, les CEE pourront "financer des actions structurantes prévues par le Grenelle environnement" : la lutte contre la précarité énergétique, le programme de formation aux économies d'énergie des professionnels du bâtiment FEE Bât ou encore le développement des véhicules propres.
Anne Lenormand
