Investissements étrangers : le "contrat d'implantation" des Hauts-de-France fait école
Dans un avis sur les investissements étrangers directs, le Cese préconise de généraliser le "contrat d'implantation" instauré en 2017 dans les Hauts-de-France. Ce contrat proposé aux investisseurs étrangers repose sur un engagement réciproque : les pouvoirs publics s'engagent à faciliter les démarches, les aides, les recrutements, l'entreprise apporte ses propres garanties (emplois créés ou préservés, formation, respect des brevets...).
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La crise Covid-19 a mis en lumière la nécessité de retrouver une indépendance sur certaines chaînes de valeur et dans des secteurs stratégiques comme la santé et de maintenir un niveau optimal d’attractivité vis-à-vis des investissements étrangers. Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur le sujet dans un avis adopté le 23 mars 2021 intitulé "Pour une stratégie d’investissements directs étrangers en France soutenables et responsables". Il y propose notamment de généraliser le "contrat d’implantation" créé en 2017 par les Hauts-de-France qui a pour but d’améliorer le fonctionnement de l’efficacité des différents intervenants territoriaux dans le traitement des projets d’investissements directs étrangers.
"Il s’agit d’un contrat signé par le préfet de région, le président de région, l’entreprise et le représentant du territoire dans lequel elle s’installe, explique à Localtis Yann Pitollet, directeur général de Nord France Invest, l’agence de promotion économique des investissements étrangers en Hauts-de-France, il résume l’ensemble des engagements que chaque partie va prendre". Ainsi, si l’entreprise anticipe des problèmes de recrutement, les différents dispositifs en place localement, comme Proch’emploi ou le service public de l’emploi, sont sollicités. De même pour les questions de permis de construire ou les demandes d’aides financières. Une différence de taille avec le dispositif des sites industriels "clés en main" lancé en 2019 par le gouvernement pour faire remonter par les collectivités territoriales des sites industriels "purgés" de toutes procédures administratives relatives à l’urbanisme, aux autorisations environnementales, aux études sur la biodiversité et aux fouilles archéologiques indispensables : "Là il s’agit d’autorisations ou de dispositions liées au projet lui-même", précise le directeur général de Nord France Invest.
Un calendrier et un mode d’organisation
Le contrat définit également le calendrier du projet (début de la construction, production…) et il identifie une organisation. "Il y a une équipe projet avec un pilote qui devient le correspondant de l’entreprise et qui fera l’interface avec l’ensemble des parties prenantes", poursuit Yann Pitollet.
En contrepartie, l'entreprise apporte ses propres garanties en termes de RSE. En matière de dépôt de dossiers et d’informations, elle est amenée à travailler en amont avec les services de l’Etat et de la région pour qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise. Elle prend aussi des engagements en matière d’emplois créés ou préservés, d’actions de formation, d’actions de recherche et développement, de respect des brevets…
Difficile en revanche de savoir combien de contrats de ce type ont été signés depuis le lancement du dispositif qui est unique en France, les entreprises ne souhaitant pas souvent communiquer sur le sujet. Mais l’idée même d’établir un contrat sécurise les nouveaux arrivants. "Nous proposons un seul document signé par tous, cela rassure les investisseurs, détaille Yann Pitollet, après on le déclenche ou pas selon les besoins de l’entreprise. C’est elle qui décide." Plusieurs contrats d’implantation sont actuellement en cours sur des grands projets structurants dans lesquels il est notamment question d’optimiser les délais administratifs.
Les Hauts-de-France, l'une des premières régions pour l’attractivité industrielle
Aujourd'hui, la région tient une place de premier plan en France en matière d’investissements étrangers. Malgré la crise, les Hauts-de-France ont ainsi attiré 126 projets d’investissements directs étrangers pour 4.746 emplois créés ou sauvegardés, d’après le bilan de Business France publié en février 2021. Parmi les secteurs les plus attractifs : la logistique et les services, avec des projets emblématiques en 2020 comme l’extension d’Amazon France Logistique à Boves (271 emplois) ou les projets d’extension d’Intracall Center à Amiens (320 emplois créés), CRM 59 à Valenciennes (200 emplois créés) ou Experis France à Villeneuve-d’Ascq (100). De son côté, le secteur industriel, s’il connaît une baisse de 18% du nombre de projets en 2020 (baisse de 24% en termes d’emplois), reste le plus représenté dans les investissements directs étrangers cette année-là : près de 50% du total des emplois créés ou sauvegardés. Et plusieurs projets décalés du fait du manque de lisibilité et des restrictions de déplacement pourraient intervenir en 2021.
"Nous sommes une des premières régions pour l’attractivité industrielle, nous sommes reconnus pour cette filière, détaille Yann Pitollet, et le taux de rotation du personnel est bas, il y a une vraie fidélité des salariés."
Pour le Cese, l’articulation opérationnelle entre les différents services de l’Etat et de la région, ainsi prise en compte, est un point clé pour attirer les investissements. Dans son avis, il incite même les régions à mettre en place un système de bonus pour les investisseurs vertueux français comme étrangers et à prévoir des clauses en cas de non-respect de leurs engagements.
