Communication - Interdiction de publicité commerciale à des fins de propagande électorale

Les Fuvelains vont devoir repasser dans les trois mois devant les urnes pour élire leur maire. Le Conseil d'Etat vient en effet de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fuveau (Provence-Alpes-Côte d'Azur). La liste gagnante avait acheté un lien commercial permettant un meilleur référencement du site internet spécialement réalisé dans les semaines qui ont précédé les élections municipales. Grâce à ce référencement, le site apparaissait en haut à droite sur la première page de résultats du moteur de recherche Google, pour des recherches réalisées notamment à partir du seul terme : "fuveau". Le tribunal administratif de Marseille avait rejeté la protestation d'une des candidates demandant l'annulation des opérations électorales. Le Conseil d'Etat a infirmé le jugement en considérant qu'il y avait bien eu propagande électorale interdite par l'article L.52-1 du Code électoral, "dès lors que le référencement commercial d'un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet a pour finalité d'attirer vers lui des internautes qui effectuent des recherches, même dépourvues de tout lien avec les élections municipales". La haute instance administrative a estimé que l'irrégularité ainsi commise a été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu de la très faible majorité qui a permis l'élection de la liste titulaire du site litigieux au premier tour de scrutin. Cet arrêt qui ne manquera pas de faire jurisprudence, doit inciter à la prudence.

Isabelle Pottier, avocat / Cabinet Alain Bensoussan