Catastrophe naturelle - Intempéries sur la côte d'Azur : le gouvernement précise le dispositif de soutien aux collectivités
L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans 32 communes de la côte d'Azur touchées par des inondations meurtrières samedi 3 octobre a été présenté en conseil des ministres le 7 octobre pour parution au Journal officiel ce 8 octobre. Sont concernées par cet arrêté 18 communes du Var (Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-les-Montrieux, La Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussane, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence) et 14 communes des Alpes-Maritimes (Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet). Les sinistrés pourront bénéficier de cet arrêté "pour leur permettre de toucher des indemnisations de leurs compagnies d'assurance", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à la sortie du conseil des ministres. Il a rappelé que "les conséquences sont désastreuses, à la fois en termes matériels bien sûr, mais surtout avec un bilan avec 20 personnes décédées dans les Alpes-Maritimes et deux qui restent disparues".
Versement des indemnités par les assurances accéléré
A compter de la publication de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les victimes des inondations vont disposer d'un délai supérieur à dix jours pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d'assurances. Le versement des indemnités par les assurances devra intervenir dans un délai maximal de trois mois à compter de la constitution des dossiers par les assurés. Les assureurs s'engagent en outre à verser dans un délai de deux mois une avance sur ces indemnisations.
Stéphane Le Foll a assuré que "tous les dispositifs de mobilisation seront mis en oeuvre, pour l'indemnisation des entreprises industrielles et commerciales" et "des exploitations agricoles". Pour ces dernières, "une mission du ministère de l'Agriculture va être envoyée à la fin de la semaine pour évaluer l'ensemble des besoins et y répondre en mobilisant les fonds du fonds de calamité", a-t-il ajouté. Stéphane Le Foll a aussi expliqué qu'un "groupe de travail interministériel sur l'adaptation des dispositifs de prévention" serait mis en place afin de "tirer un certain nombre d'expériences de ce qui s'est passé, pour voir si on ne peut pas améliorer les systèmes de prévention".
Soutien aux collectivités
Des aides sont également prévues pour les collectivités territoriales, "en particulier sur l'investissement", ce qui "est très important afin de répondre dans les meilleurs délais aux situations les plus difficiles", a-t-il ajouté. Routes, ouvrages d'art, digues, réseaux de distribution d'eau et d'assainissement, stations d'épuration ont aussi subi d'importants dégâts. Le 6 octobre, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué que pour soutenir les collectivités dans la remise en état de ces ouvrages, "l'Etat mobilisera dans un délai de 4 mois le fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques". "Les collectivités disposent de deux mois pour solliciter, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, le bénéfice de fonds, conformément aux dispositions du décret du 18 juin 2015, a-t-il ajouté. Une mission interministérielle composée de l'inspection générale de l'administration et du conseil général de l'environnement et du développement durable se rendra sur le terrain afin d'examiner les demandes, en lien avec le préfet des Alpes-Maritimes". Enfin, Bernard Cazeneuve a annoncé la "mobilisation sans délai" du fonds d'aide au relogement d'urgence, "afin de soutenir le financement par les collectivités du relogement des sinistrés".
