Insertion par l'activité économique et Territoires zéro chômeur : des arguments en faveur de la coopération
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" n'est pas là pour concurrencer l'insertion par l'activité économique, mais pour apporter un outil supplémentaire de lutte contre l'exclusion. C'est l'argumentaire proposé par cinq organisations du secteur, qui plaident pour développer les coopérations entre les structures sur le terrain.
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Dans une note datée du 12 décembre 2019, les réseaux Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Coorace, le Réseau Cocagne et l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) affirment la complémentarité entre le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" et l'insertion par l'activité économique (IAE). Alors que la question de l'articulation entre ces deux dispositifs a été encore récemment posée (voir notre article du 26 novembre 2019), les cinq organisations invitent les structures de l'IAE et les porteurs de projet TZCLD à poursuivre des coopérations jugées "indispensables pour combattre le chômage d’exclusion".
Emplois de transition d'un côté, CDI de l'autre
D'un côté, les structures de l'IAE "salarient chaque mois 140.000 personnes exclues du marché du travail", et peut-être 100.000 de plus en 2022. La réponse apportée à ces personnes : "une situation de travail salarié à durée déterminée, encadrée, accompagnée par des conseillers socioprofessionnels, ainsi que des formations et des mises en relation avec des entreprises de droit commun". Cette situation est transitoire, puisque "l’objectif est un retour à l’emploi dit classique au bout d’une période maximale de 2 ans". De l'autre côté, la démarche TZCLD a été créée pour des personnes "totalement exclues du marché du travail et invisibles pour les politiques de l’emploi" ; c'est un CDI qui est proposé. Dans les deux cas, des emplois utiles au territoire sont créés pour les personnes éloignées de l'emploi, sauf que TZCLD "expérimente une inversion de la logique d’offre et de demande d’emploi". En partant des compétences et des souhaits des personnes volontaires, le projet vise à offrir sa chance à tous et à "supprimer la privation d’emploi à l’échelle locale".
Autre différence mise en avant : la nécessaire prescription pour l'entrée en dispositif d'insertion, alors que deux critères seulement (absence d'emploi depuis plus de 12 mois et résidence sur le territoire depuis plus de six mois) sont pris en compte pour l'intégration dans une entreprise à but d'emploi (EBE) du projet TZCLD.
Entreprises à but d'emploi et SIAE peuvent s'apporter mutuellement
Quatre modalités de coopération sont présentées. Tout d'abord, les EBE peuvent être un débouché possible pour les personnes en fin de parcours d'insertion, en offrant "des CDI adaptés aux besoins et attentes des personnes, dans des territoires où il y a une carence d’emploi". Selon le rapport de la Cour des comptes de janvier 2019 (voir notre article du 16 janvier 2019), les taux de retour vers l'emploi de l'IAE oscillaient en 2017, selon le type de structures, entre 27% (ateliers et chantiers d'insertion) et 47% (entreprises de travail temporaire d'insertion). Et le taux de sorties "dynamiques" (vers l'emploi "durable", vers un "emploi de transition", vers une formation qualifiante ou pré-qualifiante ou vers un autre dispositif d'insertion) était de 56%. Il reste donc des personnes qui n'ont pas de solution ou disparaissent à nouveau des radars.
Autre domaine de coopération : l'accompagnement socioprofessionnel des salariés des EBE, l'expertise des SIAE pouvant être mobilisée. C'est actuellement le comité local pour l'emploi, auquel participent aux côtés notamment des collectivités "Pôle emploi, la mission locale, des travailleurs sociaux, des SIAE", qui a connaissance "des difficultés (sociales, sanitaires, comportementales, professionnelles) des personnes volontaires à l’entrée en EBE, très en amont de leur embauche". "En fonction des situations, une personne ayant d’abord intégré une EBE peut être orientée, à sa demande, vers une SIAE", avant de réintégrer éventuellement l'EBE, suggèrent les organisations.
Les EBE et les SIAE peuvent également collaborer dans le cadre de missions de sous-traitance. Ainsi, à Jouques (Bouches-du-Rhône), "l'EBE Elan assure des prestations de service pour des travaux courts (moins de 2 heures) que ces structures [de l'IAE situées à proximité, ndlr] ont des difficultés à assurer, dans un territoire où l’habitat est très dispersé".
Enfin, des SIAE peuvent être elles-mêmes conventionnées comme EBE, ce qui leur permet de disposer de l'outil nécessaire pour "développer de l'emploi durable". A Thiers, une association porteuse d'ateliers et chantiers d'insertion est ainsi en train d'ouvrir la seconde EBE du territoire. Cette configuration présentée comme avantageuse permet notamment d'"éviter d’avoir à créer ex nihilo de nouvelles structures, avec l’énergie, les coûts et les risques que cela implique".
