Elections - Inscription sur les listes électorales : deux députés se penchent sur la modernisation des procédures
La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé le 17 septembre la création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. Les députés Elisabeth Pochon (PS, Seine-Saint-Denis) et Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) en seront les deux rapporteurs. Le tandem dégagera des propositions pour "moderniser et dynamiser" les procédures d'inscription sur les listes électorales, "afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer", indique-t-on dans l'entourage de la députée PS.
Près de trois millions de Français ne pourraient voter, faute d'avoir réalisé les démarches nécessaires auprès de leur mairie. Ceux qui seraient "mal inscrits" seraient encore plus nombreux. Des études de terrain ont évalué leur nombre à 20% des inscrits. Se trouvent par exemple dans ce cas les personnes qui ne sont pas inscrites sur la liste électorale du bureau de vote correspondant à leur résidence principale. Pour les députés, il ne fait pas de doute que de tels phénomènes concourent à l'abstention grandissante que l'on constate à chaque scrutin.
Ils ne partent pas d'une feuille blanche, car des études sur le sujet existent. Notamment, en décembre 2013, la fondation Terra nova, proche du PS, a formulé cinq propositions pour "moderniser les modalités d'inscription sur les listes électorales". L'une d'elles consiste à permettre l'inscription sur les listes électorales au-delà du 31 décembre de l'année précédant le scrutin. La "date de clôture des listes (...) pourrait intervenir jusqu'à dix jours avant le scrutin", écrivaient les auteurs de la note, dont le député Matthias Fekl, aujourd'hui secrétaire d'Etat en charge du commerce extérieur. "A moyen terme, il faut aussi ouvrir la réflexion sur une inscription le jour même du scrutin", concluaient-ils.
Elisabeth Pochon trouverait cette piste "très juste". C'est donc bien "évidemment" qu'elle l'explorera, indique-t-on dans son entourage. "Le système actuel empêche les citoyens de s'inscrire pendant les dynamiques de campagne qui sont plus propices à la mobilisation et à la participation", commente encore un proche de la députée.
La mission devrait achever ses travaux fin novembre 2014.
