Inclusion scolaire des enfants handicapés : entre progrès et limites

La présence des enfants handicapés a fortement augmenté dans les établissements scolaires ordinaires mais des obstacles demeurent et s'accroissent même au cours de la scolarité. Tel est le constat dressé par le conseil scientifique de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques) dans une note intitulée "La scolarisation des enfants en situation de handicap" et récemment publiée.

Triplement de la scolarisation ordinaire

La note souligne d'abord la profonde mutation des modes de scolarisation des enfants en situation de handicap depuis les années 1970 après un siècle marqué par la séparation entre "éducation spéciale" et enseignement ordinaire. Pour rappel, la loi de 1975 "en faveur des personnes handicapées" affirme "l’obligation éducative" qui, à défaut d'instaurer une "obligation scolaire", reconnaît "l’éducabilité de tous". On procède alors, soit à une intégration des élèves en classe ordinaire, soit à l’affectation des élèves dans des classes spéciales en école primaire ordinaire. La note précise que "les dispositifs actuels des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) sont les héritiers [des] orientations novatrices" mises en place au début des années 1970.

Pour la période actuelle, le texte de référence reste la loi du 11 février 2005 qui pose comme principe de base l’accueil en milieu ordinaire des enfants handicapés au nom de l’égalité des droits et instaure l’obligation d’inscription de ces enfants dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile. La notion d’inclusion se substitue alors à la notion d’intégration. C'est la première explication à la forte augmentation du nombre d’enfants handicapés dans les établissements ordinaires. De 2006 à 2019, cette présence a en effet triplé, passant de 118.000 à environ 360.000 élèves. Cette scolarisation en milieu ordinaire peut s’effectuer soit en classe commune, soit au sein de dispositifs collectifs dans un établissement ordinaire (unités localisées pour l’inclusion scolaire, Ulis).

Une continuité fragile

Si la priorité affirmée est celle de l’établissement scolaire destiné à tous, la scolarisation des enfants en situation de handicap au sein d’établissements adaptés, y compris médicoéducatifs, subsiste toutefois à un niveau constant. Le milieu spécialisé continue de recevoir environ 80.000 enfants chaque année. 84% des enfants concernés sont donc désormais scolarisés en milieu ordinaire et 16% en milieu spécialisé.

Malgré ces évolutions, la note met en exergue la "fragilité de la continuité" et notamment la persistance d'obstacles "encore nombreux au-delà de l’école primaire". On constate ainsi dans le second degré une présence moindre des élèves avec troubles autistiques et une présence plus forte de ceux qui présentent des troubles du langage et de la parole : les élèves qui présentent un trouble du psychisme sont plus souvent en milieu spécialisé (22%), alors que ceux qui présentent un trouble du langage et de la parole sont très majoritairement scolarisés en milieu ordinaire (98%).

Personnels en nombre

En 2018-2019, le nombre d’enseignants spécialisés dans le handicap ou l’aide aux élèves en difficulté est jugé "relativement important" avec des effectifs estimés à plus de 39.000, auxquels il convient d'ajouter les 11.000 postes des Rased. D'autres personnels sont encore mobilisés : les AVS (auxiliaires de vie scolaire) puis les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) ont connu une forte augmentation (environ 80.000 personnes en 2018-2019) et ont concerné un nombre de plus en plus important d’enfants. En 2018-2019, 65% d’élèves en situation de handicap étaient accompagnés dans l’enseignement du premier degré et 35% dans le second degré.

Comment, dans ces conditions, expliquer la permanence de freins ? La première raison invoquée tient justement à la question des effectifs : les postes en Rased ont été "fortement supprimés jusqu’en 2012 et on peut penser que ces diminutions affectent encore les zones géographiques plus fragiles, comme les zones rurales ou les zones dites prioritaires", estime le note. Un rapport de 2018 sur l’aide aux élèves en situation de handicap soulignait justement l’inégale répartition des services et des aides sur le territoire.

"Exclus de l'intérieur"

La note met surtout en garde contre une "utilisation trop rapide et trop schématique de la notion d’inclusion scolaire" présentant selon elle le risque "de se réduire à l’accès physique aux établissements scolaires ordinaires." Ce qui mènerait à "produire des 'exclus de l’intérieur'". Ce n'est donc plus tant la quantité des personnels qu'il faut privilégier mais la "qualité éducative". Or, sur ce point, "la focalisation souvent très forte des acteurs du système scolaire français sur l’acquisition des savoirs disciplinaires, au détriment de la socialisation et de l’épanouissement personnel, peut mettre les élèves en situation de handicap dans des difficultés supplémentaires".