Impôts de production, apprentissage, émissions de CO2... les effets du plan de relance passés au crible
93% des crédits du plan de relance mis en place pour faire face à la crise sanitaire ont été engagés à ce jour, selon le rapport final de son comité d'évaluation, qui juge ses effets négligeables sur le plan conjoncturel mais significatifs sur l'emploi et les émissions de CO2. Le tout avec une répartition géographique "équilibrée".
© France stratégie. Source : OFCE, calculs à partir du modèle ThreeME
Que ce soit en termes de calendrier et d'objectifs à atteindre, le plan de relance de 100 milliards d'euros mis en place pour conjurer les effets de la crise sanitaire a plutôt réussi. 93% des crédits ont été engagés à ce jour, avec une répartition territoriale "équilibrée", un ciblage "encourageant" dans plusieurs cas, que ce soit les gains pour l’industrie engrangés par la baisse des impôts de production ou le ciblage des ménages modestes via MaPrimeRénov’… C'est le constat général du rapport final d'évaluation du plan, publié mardi 16 janvier par France stratégie. Evaluer ce plan comportant une centaine de mesures est un exercice "particulièrement complexe", juge le comité d'évaluation qui s'est livré à une analyse macroéconomique avant de se focaliser sur certains dispositifs emblématiques représentant 50% de l'enveloppe budgétaire (rénovation énergétique, décarbonation de l'industrie, soutien à l'achat de véhicules propres, embauche des jeunes…).
Premier constat : l'objectif de retrouver à l’été 2022 le niveau de PIB d’avant-crise a été atteint plus tôt que prévu, "dès le quatrième trimestre 2021". Sans le plan, "l’économie française n’aurait retrouvé son niveau d’avant-crise qu’en 2023". Le plan de relance a contribué à un surcroît d'activité de 1,4% en 2022, année où le PIB a bondi de 9% en raison du rebond qui a suivi les périodes de restrictions. Ce qui fait dire au comité que la contribution réelle du plan de relance à la reprise de l’activité est "minoritaire". Mais ce plan, rappelle-t-il, poursuivait des objectifs plus larges que simplement "conjoncturels", avec une volonté de réformes structurelles. Ainsi en est-il de la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros annuels. Cette décision a été "bienvenue pour la trésorerie des entreprises, dans une période économique difficile, d’abord en raison des restrictions liées au Covid-19, puis à l’envolée des prix de l’énergie". De plus, elle a bénéficié en premier lieu aux entreprises industrielles (32% de la baisse sont allées vers elles). Mais elle a peu profité aux PME et a contribué à "réduire le pouvoir de taux des collectivités locales et à réduire le lien, au niveau local, entre l’activité économique et les recettes fiscales". Ce sur quoi les associations de collectivités n'ont eu de cesse de mettre en garde.
350.000 emplois créés en 2022
Par ailleurs, les effets du plan sur l'emploi ont été "significatifs", avec 350.000 emplois créés en 2022 grâce aux soutiens mis en place, selon des calculs de l'institut OFCE, pour un coût cependant élevé de 84.000 euros en moyenne. Les mesures du plan "1 jeune 1 solution" ont permis de toucher un "large public". Le rapport estime qu’en 2020, environ 80.000 emplois ont été créés grâce à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage de 8.000 euros, "soit 50% des entrées supplémentaires en apprentissage".
Le plan de relance a aussi eu des effets notables sur les émissions de CO2. Le dispositif bonus-malus automobile aurait permis une baisse 12% des émissions de CO2 des véhicules neufs et expliquerait 40% de la progression de la part de marché des véhicules électriques. Selon le rapport, 600 euros de bonus permettraient d’éviter l’émission d’une tonne de CO2.
Dans la rénovation des bâtiments publics, les économies annoncées par les porteurs de projets sont en moyenne de l’ordre de 40%, "mais elles ne portent que sur une part très faible de l’immobilier public et sont donc insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés par la loi Élan de - 40% à l’horizon 2030 sur l’ensemble du parc tertiaire".
Le rapport se montre réservé sur MaPrimeRénov’ qui "peine à déclencher des rénovations d'ampleur" et "tarde à trouver son public dans les logements collectifs"…
Ce plan a démontré "qu’on pouvait mettre en place un plan de relance visant à stimuler l’activité à court terme, sans renoncer à des objectifs plus structurels", se satisfait le comité qui émet cependant des "points de vigilance", comme un ciblage parfois "insuffisant" et des données difficiles à collecter. Il regrette que les dispositifs de modernisation de l'industrie n'aient pas été mis au service des technologies les plus récentes.
