Implantation des antennes relais : les députés veulent renforcer les pouvoirs des maires
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (voir notre article), la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a renforcé les pouvoirs des maires en matière de mutualisation et de lutte contre la spéculation foncière autour des antennes de téléphonie mobile.
Un amendement porté par le député Eric Bothorel (LREM) prévoit la possibilité pour les maires d’enjoindre l’opérateur à "justifier son choix" de ne pas implanter la nouvelle infrastructure sur un site ou un pylône existant. Un amendement qui vise à lutter contre la multiplication inutile des sites mobiles, certains opérateurs renâclant notamment à "monter" sur des sites financés par des collectivités territoriales. Les amendements intégrant des obligations de mutualisation de sites n’ont en revanche pas été retenus au motif que les textes en vigueur étaient suffisamment incitatifs, au moins dans les zones faiblement concurrentielles.
Un autre amendement prévoit une obligation pour le preneur de bail ou de réservation d’un terrain destiné à accueillir une antenne de "justifier d’un mandat d’un opérateur de téléphonie mobile" auprès des maires et présidents d’EPCI concernés. Pour les députés signataires de cet amendement, il s’agit de lutter contre la spéculation foncière et "d’encadrer certaines pratiques de démarchage d’élus locaux pouvant conduire à l’érection de pylônes sans que les terrains en question ne soient véritablement identifiés par les opérateurs pour l’installation d’équipements de télécommunication".
La commission développement durable achèvera l’examen de la proposition de loi le 10 juin 2021. Celle-ci devra ensuite passer en séance publique pour sa première lecture à l’Assemblée.
