Ile-de-France : Valérie Pécresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports

"Le doublement du réseau de transports franciliens à l'horizon 2030, c'est un espoir pour tous les Franciliens, mais c'est surtout une réalité physique qui doit se traduire en ressources financières pour son exploitation", a déclaré la présidente de région et d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) Valérie Pécresse ce 23 janvier lors des Assises du financement des transports en Ile-de-France. Oui nous aurons besoin de financements supplémentaires pour faire rouler les trains et les métros qui emprunteront les 300 km de voies nouvelles que nous allons ouvrir". Mais, a-t-elle prévenu, "je n'ouvrirai les nouvelles lignes de métro et de RER que si je peux les financer avec de nouvelles recettes identifiées". L'autorité régionale des transports va faire face à un "mur de financement" à trouver et "une déferlante" de charges d'exploitation nouvelles dès 2024, s'est-elle alarmée "Comment ouvre-t-on ces nouvelles lignes sans faire payer les voyageurs ?", s'est interrogée l'élue devant ses pairs, les professionnels des transports et les représentants des usagers.

"Un nouveau pacte de financement durable"

"J'appelle à un nouveau pacte de financement durable pour les transports", a lancé Valérie Pécresse, rappelant que l'ancien Premier ministre Edouard Philippe lui avait promis des recettes nouvelles. "Pas question (...) de diminuer l'offre de transports mais au contraire de l'augmenter. Pas question non plus de rogner sur les investissements de modernisation, ni sur les commandes de nouveaux trains : ils sont indispensables", a-t-elle assuré. D'autant que l'exploitation de lignes rénovées coûte moins cher.

Le directeur général d'IDFM Laurent Probst, qui vient difficilement de boucler son budget 2023, a évalué à 800 millions d'euros les nouveaux besoins de financement pour l'an prochain, dont 200 millions concernent l'offre supplémentaire des transports pour les Jeux olympiques. Ces besoins doivent augmenter ces prochaines années, au fur et à mesure de l'ouverture de nouvelles infrastructures : prolongement des lignes 11 et 14 du métro, de la ligne E du RER, des trams T1, T3a, T7, T8, ouverture du T12 et surtout du métro du Grand Paris. IDFM doit en outre commencer à rembourser à l'Etat 2 milliards d'euros d'avance de la "dette Covid". Les coûts de fonctionnement du seul métro du Grand Paris devraient atteindre le milliard d'euros par an à partir de 2031, année prévue de son achèvement. A cette date, IDFM aura besoin de 2,6 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la situation actuelle, selon Laurent Probst.

L'exploitation du réseau francilien coûte actuellement près de 11 milliards d'euros par an, dont 80% environ vont à la RATP et la SNCF. Le tiers de la somme vient des usagers et 48% du versement mobilité - une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 employés -, le solde étant des contributions publiques.

Les orateurs, lundi, ne semblaient pas compter sur une hausse des contributions de voyageurs pour financer les nouvelles lignes. Pas plus que Valérie Pécresse, qui vient d'augmenter fortement les prix des tickets au terme d'un douloureux bras de fer avec le gouvernement - le prix du pass Navigo mensuel a ainsi subi une augmentation de 20% au 1^er janvier, passant de 75,20 à 84,10 euros.

Parmi les très nombreuses sources possibles de recettes évoquées : une augmentation du versement mobilité et/ou des contributions des collectivités, des taxes sur les plus-values immobilières, une hausse du versement mobilité, une baisse de la TVA de 10% à 5,5% (la différence étant reversée à IDFM), une vignette pour les voitures, une taxation des livraisons polluantes ou encore une modulation des tarifs... Des voix se sont aussi élevées pour mettre à contribution la Société du Grand Paris (SGP) qui dispose de ressources propres afin de financer son nouveau métro.

Faire payer "les grands gagnants" de l'ouverture des nouvelles lignes de transport

Valérie Pécresse a demandé pour sa part plusieurs gestes au gouvernement : l'annulation de la "dette Covid", la "baisse drastique" de dépenses liées au métro du Grand Paris, la suppression du demi-tarif pour les personnes en situation irrégulière et la baisse de la TVA. Elle propose aussi aux quatre types d'acteurs qui sont selon elle "les grands gagnants de l'ouverture des 300 km de nouvelles lignes" de "contribuer davantage à leur financement". Elle voudrait ainsi faire payer les touristes en instaurant "dès 2024" "une surtaxe de séjour sur les hébergements de 3, 4 et 5 étoiles (entre 2 et 5 euros de plus selon le standing de l'établissement) et d'assujettir à la TVA à 10% - comme les hôtels – tous les meublés touristiques". Sont aussi ciblés "les bénéficiaires de la plus-value foncière" - la Cour des Comptes avait d'ailleurs évoqué cette piste dans un rapport de février 2022. Une partie de cette plus-value pourrait revenir aux transports "à travers la taxe sur les bureaux ou une fraction additionnelle aux frais de notaire", avance la présidente de région. Autres propositions : lancer une écotaxe logistique et augmenter le versement mobilité dans les zones les mieux desservies. "J'appelle l'Etat à la table des négociations", a conclu Valérie Pécresse, menaçant de ne pas ouvrir les nouvelles lignes ou de ne pas transporter les athlètes des JO si elle n'obtient pas les financements idoines.

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune veut d'abord une "consolidation des chiffres", audit à la clef. "Sans facilité et sans tabou, la fiscalité est une des options, elle ne doit pas être notre remède miracle", a-t-il souligné. Le ministre a promis "d'ici l'été" - à temps pour la rédaction du projet de loi de finance 2024 - "une trajectoire de financement pérenne, sécurisée, pour l'Ile-de-France, dans les années qui viennent".