Cour des Comptes - Ile-de-France : pour un transfert de la gouvernance "eau" à la métropole du Grand Paris

Dans l'un des chapitres de son rapport annuel publié ce 7 février, la Cour des comptes veut mettre fin à l’exception francilienne en matière de gouvernance de l’eau. Contrairement à la règle générale qui confie aux métropoles la gestion des services d'eau potable et d'assainissement, la loi Notr de 2015 a en effet transféré ces compétences à chacun des douze établissements publics territoriaux (EPT, ensembles urbains d'au moins 300.000 habitants) qui composent la métropole du Grand Paris (MGP). Créée le 1er janvier 2016, cette dernière regroupe la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise, soit la zone urbaine la plus dense de France avec un total de sept millions d'habitants.
Sur le territoire de la métropole, trois acteurs majeurs indépendants se partagent le service public de l'eau potable : le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), qui dessert 4,4 millions d’habitants de la banlieue parisienne, Eau de Paris, régie de la ville de Paris (3 millions d’usagers) et le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers qui alimente 600.000 habitants du département des Hauts-de-Seine.
Pour la cour, Paris excepté, les EPT ne bénéficient pas des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de l’eau. "Au surplus, relève-t-elle, cette organisation n’est pas adaptée pour faire face aux défis écologiques et économiques du XXIe siècle que sont l’accroissement continu de la pollution des ressources y compris souterraines, les conséquences du changement climatique dans le cadre d’une augmentation de la population métropolitaine et la nécessaire rationalisation des investissements, alors qu’à Tokyo ou à New York, comme à Londres, une seule entité coordonne la gestion des infrastructures pour répondre aux besoins de 8 à 15 millions d’habitants, en prenant en compte de façon coordonnée la préservation des ressources".
Les magistrats de la rue Cambon estiment que l’adoption d’une compétence métropolitaine de l’eau pour le Grand Paris comme partout ailleurs en France créerait "les conditions de la fourniture d’une eau de qualité au meilleur prix, unique, pour tous les usagers". Elle permettrait selon eux la gestion mutualisée des risques et éviterait "les dépenses d’achat d’eau en gros sur un territoire qui en produit déjà trop". "Elle pourrait optimiser l’utilisation des installations de production métropolitaines, généraliser les meilleures pratiques de gestion des services publics d’eau potable, créer une émulation continue entre les différents modes de gestion présents dans un contexte de marché faiblement concurrentiel, en restaurant une équité de traitement des usagers sur le territoire, indépendante de choix plus que centenaires ou d’alliances opportunes", met en avant la cour. Elle recommande par conséquent de confier à la MGP la compétence complète en matière d’eau, conformément à la règle nationale commune.