Transports - Ile-de-France : la région et la CCI relancent l'idée du pass Navigo à tarif unique
Dans un courrier adressé au Premier ministre et daté du 24 novembre, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, et Pierre-Antoine Gailly, président de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France (CCIR), se sont dits prêts à signer "un accord global et ambitieux entre la région Ile-de-France et les représentants des entreprises, au travers d'une convention globale de partenariat pour les quatre prochaines années".
Ce "pacte de développement économique" comporterait en particulier la mise en place de la tarification unique dans les transports de la région francilienne, l'une des promesses de campagne de la majorité régionale en 2010. Pour Jean-Paul Huchon et Pierre-Antoine Gailly, il s'agit de "tirer le plus grand profit du projet du Nouveau Grand Paris". Ce dernier comporte de nouvelles infrastructures qui développeront "un réseau en rocade" et "rendront le découpage en zones concentriques obsolète".
Une tarification unique financée "prioritairement" par la région
Dans cette nouvelle perspective, la tarification unique serait financée par "la région prioritairement, dans le cadre d'un effort de rationalisation et de redéploiement de ses dépenses (…) qui ne compromettra ni le développement de l'offre de transports ni l'amélioration de la qualité de service". En mai 2013, une proposition de loi du groupe communiste au Sénat visant à instaurer un tel pass transports à tarif unique n'avait pas remporté l'adhésion des députés socialistes. "L'urgence est-elle liée au tarif unique ou aux investissements pour l'amélioration des transports au quotidien ? (…) Ma priorité est l'amélioration au quotidien", avait également tranché Frédéric Cuvillier, alors ministre des Transports (voir notre article du 17 mai 2013).
Le financement de ce nouveau titre de transports impliquera aussi les usagers, "qui bénéficieront en contrepartie d'ajustements de la grille tarifaire d'un meilleur accès aux transports", et les entreprises, "au moyen d'une hausse du versement transport compensée par des économies induites sur leurs charges directes".
Une hausse de 0,13% du versement transport pour les entreprises d'au moins 10 salariés des zones 1 et 2
Selon les estimations de la région et la CCIR, "un pass unique à 70 euros par mois conduira à une baisse de charges pour les entreprises franciliennes comprises entre 70 et 80 millions d'euros du fait de la diminution des frais de transport pris en charge à 50% par l'employeur". La hausse du versement transport "ne saura être supérieure à 0,13% en moyenne", sera "limitée aux zones 1 et 2" et "ne concernera pas les entreprises les plus éloignées du centre de l'agglomération et les moins bien desservies en transports en commun". Cette augmentation s'appliquerait à des taux s'élevant actuellement à 2,7% en zone 1 (Paris et Hauts-de-Seine) et à 1,8% en zone 2 (communauté urbaine de Paris sauf les communes de la zone 1). Les entreprises de la zone 3 resteraient assujetties à un versement transport à 1,5%. En outre, "pour les entreprises de moins de 10 salariés (qui représentent 80% des entreprises en Ile-de-France), qui ne sont pas assujetties au versement transport, le pass unique conduira à une réduction nette du coût du travail", ont fait valoir les présidents de la région Ile-de-France et de la CCIR.
En contrepartie de ces hausses ciblées, et afin de garantir aux entreprises une fiscalité "stable" et "lisible", les deux partenaires font valoir la "nécessité de pérenniser l'exonération de la redevance pour la création de bureaux sur les opérations de démolition-reconstruction en Ile-de-France".
Renforcer les aides aux entreprises et développer l'apprentissage
Parmi les autres propositions formulées dans ce courrier, on trouve le renforcement du soutien et de l'accompagnement des entreprises, la région entendant s'appuyer davantage sur la CCIR, notamment pour la gestion des fonds européens. Des aides, pour un total de "près de 20 millions d'euros", seront ainsi délivrée directement par la CCIR aux entreprises pour soutenir leur "potentiel d'innovation et de développement".
Afin de "répondre aux besoins de formation des jeunes", la région francilienne et la CCIR souhaitent aussi dédier 500 millions d'euros à l'apprentissage pour les quatre prochaines années. "La région poursuivra sa politique de financement des CFA [centres de formation d'apprentis] de la chambre dans les mêmes conditions qu'aujourd’hui et la chambre accroîtra le nombre de ses apprentis", s'engagent les deux institutions.
"Nous ne pouvons conclure définitivement ce pacte sans le concours du législateur", ont souligné Jean-Paul Huchon et Pierre-Antoine Gailly, qui sollicitent un entretien auprès du Premier ministre.
